Les dotations de l'État

 
 
FCTVA / DETR / FNADT



FCTVA - Fonds de compensation pour la TVA

- Circulaire précisant les différents points en matière de FCTVA


DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) a pour objectif de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

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FNADT - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

Le FNADT soutient, en investissement comme en fonctionnement, les actions d'aménagement du territoire selon leur impact en termes d'emploi, d'attractivité et de compétitivité des territoires, d'innovation (comme l'ingénierie de projet) et de développement durable.

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DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016, qui s’est traduite par la mobilisation du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL), en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements.

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