DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local

 
 

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016, qui s’est traduite par la mobilisation du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL), en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements.

Grandes priorités

La dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements (DSIL) est désormais pérennisée par sa codification à l’article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales, et reliée au grand plan d’investissement (GPI), et à l’initiative 2 « réduire l’empreinte énergétique des bâtiments » ainsi qu’à l’initiative 4 « soutenir le développement de solutions de transport innovantes et répondant aux besoins des territoires ».

Elle comprend notamment une enveloppe consacrée aux grandes priorités d’investissement.

Toutes les communes et EPCI à fiscalité propre du département sont éligibles à cette première enveloppe.

Thématiques éligibles (article L.2334-42 du CGCT)
  1. Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
  2. Mise aux normes et sécurisation des établissements publics ;
  3. Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  4. Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  5. Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
  6. Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Dépôt des demandes de DSIL

Les collectivités sont invitées à déposer leurs dossiers de demande de subvention par voie dématérialisée via une plate-forme en ligne dédiée. Cette méthode constitue un gain de temps et permettra un travail collaboratif plus réactif entre les services de l’État et les maîtres d’ouvrage.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-86-demande-de-subvention-dsil-exercice-2022

Documents à télécharger