FNADT - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

Mis à jour le 05/10/2023

Le FNADT a vocation à soutenir les opérations essentielles à la réussite d’un projet de territoire qui ne peuvent être financées, partiellement ou en totalité, par les ministères au moyen de leurs ressources. Il intervient en complément des fonds publics et privés mobilisés pour ces opérations, notamment pour accompagner en ingénierie les ocllectivités maïtres d’ouvrage de projets locaux.

Le FNADT participe au financement des opérations faisant l’objet d’un contractualisation entre l’état et une ou plusieurs collectivités territoriales. Il concourt tout particulièrmeent au financmeent du volet territorial des CPER et au financement des CPIER.

Actions éligibles  

  • Les dépenses relatives à l’appui en ingénierie, pour faciliter la réalisation de projets locaux. Ces crédits peuvent servir à financer la réalisation d'études de préfiguration et de diagnostic, ainsi que la mise en œuvre de conventions d’objectifs et de contrats territoriaux. Dans le domaine de l’ingénierie de projet, les interventions du fonds peuvent contribuer à la constitution de pôles de compétences pluridisciplinaires stables, à la mise en œuvre de procédures de participation, de débat, de communication, de suivi et d‘évaluation, ainsi qu’à l’animation de projets collectifs.
  • Les actions en faveur de l’emploi, particulièrement celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, qui contribuent à l’organisation de systèmes productifs locaux ou qui soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d’appui à l’économie locale et aux besoins de proximité ;
  • Les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d’améliorer les services aux populations et aux entreprises ;
  • Les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l’aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes ; actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales. 

Dépôt des demandes

Dématérialisation du dépôt des demandes de subventions FNADT 2023 via le lien suivant :

Attention : Pour votre première connexion,  il faudra créer un compte à votre collectivité à l'aide du SIRET, via une adresse de messagerie et un mot de passe.

Documents liés à la demande de financement :

Documents   

Documents listés dans l’article