Démarches pour les médailles instruites par la préfecture

Démarches pour les médailles instruites par la préfecture

 
 

Vous trouverez tous les renseignements, les formulaires et les réponses à vos questions concernant les médailles d'honneur et autres distinctions instruites à la préfecture

Ordre des arts et lettres

Cette médaille récompense les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu’elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde.

Cette distinction comporte trois échelons :

  • Chevalier : Conditions d’attribution : avoir au moins 30 ans et jouir de ses droits civils,
  • Officier : Conditions d’attribution : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites,
  • Commandeur : Conditions d’attribution : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
Date de promotion :

1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er septembre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mars, dernier délai.

Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre des Arts et des Lettres.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de la culture. Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.

Document à télécharger

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande

Renseignements

Préfecture de la Vienne
Bureau de la représentation de l’État - Pôle décorations
7, place Aristide-Briand, CS 30589
86021 POITIERS CEDEX
Courriel : pref-decorations@vienne.gouv.fr


Ordre du mérite agricole

L’Ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture. L’organisation actuelle est réglementée par le décret du 15 juin 1959.

Cette distinction comporte trois échelons :

  • Chevalier : Conditions d’attribution : être âgé de 30 ans et justifier de 15 ans de services réels à l’agriculture.
  • Officier : Conditions d’attribution : 5 ans dans le grade de chevalier et de nouveaux mérites.
  • Commandeur :Conditions d’attribution : 5 ans dans le grade d’officier et de nouveaux mérites.
Date de promotion :

1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er septembre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mars, dernier délai.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l’ordre du Mérite agricole.

Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.

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Bureau de la représentation de l’État - Pôle décorations
7, place Aristide-Briand, CS 30589
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Ordre des palmes académiques

L’ordre des palmes académiques est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l’Education nationale. Il peut également distinguer les personnes qui rendent des services importants au titre de l’une des activités de l’Education nationale.

Cette distinction comprend 3 échelons :

  • Chevalier : Conditions d’attribution : avoir 35 ans et justifier de 10 ans de services importants rendus à l’éducation nationale, enseignement ou beaux arts.
  • Officier : Conditions d’attribution 5 ans dans le grade de chevalier et de nouveaux mérites.
  • Commandeur : Conditions d’attribution : 3 ans dans le grade d’officier et de nouveaux mérites
Date de promotion :

1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 30 août, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er février, dernier délai.

Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.

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Préfecture de la Vienne
Bureau de la représentation de l’État - Pôle décorations
7, place Aristide-Briand, CS 30589
86021 POITIERS CEDEX
Courriel : pref-decorations@vienne.gouv.fr


Médaille d'honneur pour acte de courage et dévouement

Instruction n° 3918 du 18 septembre 1956 et circulaire du 14 avril 1970 du Ministère de l’Intérieur.

La médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement récompense, toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d’une ou plusieurs personnes en danger de mort.

Elle peut être attribuée collectivement aux unités d'intervention et de secours avec, pour les personnels en service au moment des faits récompensés, le droit au port d'une fourragère tricolore.

Conditions de nomination :

Les actes récompensés doivent répondre à deux conditions :

  • le sauveteur a mis sa vie en danger à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement,
  • un délai court s’est écoulé entre le fait et la demande de médaille (Cette distinction ne récompense en aucun cas l’ensemble d’une carrière).

Il existe plusieurs degrés de récompenses :

  • Les lettres de félicitations et la mention honorable sont attribuées en principe pour un premier fait de sauvetage, pour des actes méritoires reconnus.
  • Médaille de Bronze est attribuée lorsque la personne a exposé sa vie,
  • Médaille d'Argent de 2ème classe, la  Médaille d'Argent de 1ère classe et la Médaille de Vermeil sont attribuées aux personnes ayant déjà accomplis des sauvetages ou ayant fait preuve d’un courage exceptionnel,
  • La Médaille d'Or n'est généralement accordée qu'à titre posthume.
Organisation des promotions :

La décision d'attribution peut être prise tout au long de l'année par arrêté du préfet.

Chaque dossier de candidature doit comprendre

  • un procès-verbal d'enquête établi par le commissariat de police ou par la gendarmerie de la commune, qui comprend les divers témoignages recueillis et l’extrait n°2 du casier judiciaire.
  • un avis des chefs hiérarchiques lorsque le sauveteur appartient à une administration publique.

Les demandes ainsi complétées seront à envoyer à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vienne
Bureau de la représentation de l’État - Pôle décorations
7, place Aristide-Briand, CS 30589
86021 POITIERS Cedex


Médaille d’honneur de la police nationale

La médaille d’honneur de la police nationale est destinée à récompenser les policiers qui ont été particulièrement bien notés et qui ont, par leur action et leur comportement exemplaire tout au long de leur carrière, fait honneur à la police française.

Conditions de nomination :

Cette distinction, est décernée aux fonctionnaires actifs et personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale qui ont vingt ans de services irréprochables.

Peuvent également bénéficier de cette médaille, les élèves et fonctionnaires stagiaires, les agents ou les fonctionnaires relevant d'autres corps ayant accompli vingt années au moins de services effectifs dans la police nationale ou au service de la police nationale.

A titre exceptionnel :

Les policiers en activité, les élèves et les fonctionnaires stagiaires ainsi que les appelés du service national affectés en qualité de policier auxiliaire qui ont effectué une action d’éclat ayant mis en péril la vie de son auteur ou témoignant d’une haute conception du devoir.

Les personnalités françaises ou étrangères, non fonctionnaires de police, ayant rendu des services signalés ou particulièrement éminents à la police nationale.

Organisation des promotions :

La médaille d’honneur de la police nationale est décernée au mois de décembre de chaque année. Les arrêtés d’attribution de cette distinction sont signés par le ministre de l’intérieur et publiés au bulletin officiel de décorations, médailles et récompenses.

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Vous pouvez télécharger la notice

Les demandes ainsi complétées seront envoyées à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vienne
Bureau de la représentation de l’État - Pôle décorations
7, place Aristide-Briand, CS 30589
86021 POITIERS Cedex


Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers

La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers se décline en deux catégories.

1- La médaille d’ancienneté

Elle comporte 3 échelons :

  • Argent, décernée après 20 ans de services
  • Vermeil, décernée après 25 ans de services aux titulaires de la médaille d’argent
  • Or, après 35 ans de services aux sapeurs-pompiers professionnels, s'ils sont titulaires de la médaille de vermeil
  • Or, après 30 ans de services aux sapeurs-pompiers volontaires, s’ils sont titulaires de la médaille d’argent.

Toutefois, la médaille d’or pourra être attribuée, à titre exceptionnel, après 30 ans de services aux sapeurs-pompiers au moment de la cessation de leur activité.

La médaille d’or peut également être décernée, à titre posthume, sans condition de durée de service aux sapeurs-pompiers décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

2- La médaille avec rosette pour services exceptionnels :

Elle peut être décernée aux sapeurs-pompiers qui se sont particulièrement distingués dans l’exercice de leurs fonctions, quelle que soit la durée de leurs services. Les propositions de médailles avec rosette doivent recueillir l’accord préalable du directeur départemental.

Elle comporte 2 échelons :

  •  Argent avec rosette,
  •  Vermeil avec rosette, décernée aux titulaires de la médaille d’argent avec rosette depuis 5 ans au moins.

La médaille d’honneur ne pourra être décernée après un délai de cinq ans suivant la date à laquelle un sapeur-pompier aura cessé ses fonctions. Elle peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, aux sapeurs-pompiers qui pouvaient se prévaloir de services de la durée et de la qualité requises.

Organisation des promotions

14 juillet : dépôt des candidatures avant le 1er mai
Sainte-Barbe (4 décembre) : dépôt des candidatures avant le 15 octobre

La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers est accordée par arrêté du préfet du département de résidence et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Document à télécharger

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Médaille de la sécurité intérieure

Créée par décret n° 2012-424 du 28 mars 2012.

Les mérites récompensés

La médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal de service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d’un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions  ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure.

Ce champ couvre notamment les domaines de la sécurité publique, de la sécurité civile, de la sécurité routière et, plus largement, les politiques publiques mises en œuvre par le ministère de l’intérieur (corps préfectoral, administration centrale et territoriale, immigration, intégration, asile…).

Sont jugés recevables les dossiers tendant à récompenser des actions revêtant un éclat particulier, et non des carrières administratives ou des engagements associatifs dans la durée.

Les actions pouvant justifier de l’octroi de la médaille de la sécurité intérieure ne doivent pas avoir fait l’objet d’une récompense pour acte de courage et de dévouement et doivent être postérieures à 2011.

Conditions de nomination

Cette distinction comporte 3 échelons : bronze, argent et or, ainsi que des agrafes.

Elle est décernée sans condition d’ancienneté, le choix de l’échelon étant déterminé en fonction de la nature des mérites à récompenser et sur le fondement d’un rapport circonstancié et motivé.

Les récipiendaires sont de nationalité française ou étrangère et interviennent à titre professionnel ou bénévole, dans les domaines suivant :

  • la défense des institutions et des intérêts nationaux ;
  • le respect des lois ;
  • le maintien de la paix et de l’ordre public ;
  • la protection des personnes et des biens ;
  • la prévention, la médiation, la lutte contre l’exclusion, l’aide aux victimes ou l’aide au bénéfice d’une action humanitaire.
Organisation des promotions

La médaille de la sécurité intérieure est décernée deux fois par an, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre de l’intérieur.

Chaque dossier de candidature doit comprendre

  • la notice de proposition ci-jointe avec rapport circonstancié et motivé
  • une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport
  • extrait du casier judiciaire (B2)
Document à télécharger

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Les demandes ainsi complétées seront envoyées à l’adresse suivante :

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Médaille du tourisme

La médaille du tourisme est destinée à récompenser les personnes qui par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme.

Cette distinction comporte quatre échelons :

  • Bronze : Conditions d’attribution : être âgé de 30 ans et justifier de 12 ans de services réels au tourisme
  • Argent : Conditions d’attribution : 5 ans après l’obtention de la médaille de bronze
  • Or : Conditions d’attribution : 5 ans après l’obtention de la médaille d’Argent
Date de promotion :

1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 septembre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er avril, dernier délai.

Nul ne peut obtenir la médaille du tourisme s’il est déjà titulaire d’un grade ou d’une dignité dans l’un des Grands Ordres nationaux (Légion d’honneur, Ordre national du Mérite).

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Vous pouvez télécharger le formulaire de demande

Les demandes ainsi complétées seront envoyées à l’adresse suivante :

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