Obtenir une carte d’identité de maire ou d’adjoint

Obtenir une carte d’identité de maire ou d’adjoint

 
 
Obtenir une carte d’identité de maire ou d’adjoint

Dès à présent, toutes les mairies peuvent commander directement une carte d'identité pour les maires, les adjoints au maire, ainsi que pour les maires délégués de communes déléguées ou associées.

Cette carte permet aux élus de justifier de leur qualité, notamment lorsqu’ils agissent comme officier de police judiciaire.

En effet, l’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une « carte d’identité tricolore » attestant de leurs fonctions.

Désormais, la carte de maire ou d’adjoint est fournie à tous les élus qui la demandent, dans un format moderne et unique, et ce gratuitement.

Commander

Le portail pour commander une carte de maire ou adjoint et suivre sa commande est accessible sur le site suivant : https://carteelu.messervices.ingroupe.com/accueil

Pour rappel, chaque commune dispose d’un compte unique, qui sera néanmoins accessible à plusieurs élus ou agents communaux via la création de plusieurs « profils utilisateurs ».

A ce titre, l’Imprimerie nationale a adressé à chaque mairie, un courrier contenant un code d’activation permettant une première connexion.

Production

La production de cette carte a été confiée à l’Imprimerie nationale, qui fournit un système de commande et de livraison simple et dématérialisé.

Livraison

Les préfectures ont été choisies comme unique point de livraison de ces cartes et elles se chargeront, en lien avec les communes, de leur remise aux élus après avoir été contrôlées.

Informations utiles

Pour toute information utile, vous pouvez également consulter le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/la-carte-des-maires-et-de-leurs-adjoints