Biodiversité

Natura 2000

 

Consultation publique - évaluation des incidences Natura 2000

Consultation publique - évaluation des incidences Natura 2000

Projet d’arrêté préfectoral modifiant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions
soumis à l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000

Consultation du public - Carrières des Pieds Grimaud - Senillé Saint Sauveur

Consultation du public - Carrières des Pieds Grimaud - Senillé Saint Sauveur

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté préfectoral ci-joint est mis à la disposition du public du 25 janvier 2021 au 15 février 2021 (soit 21 jours)