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Les formulaires d'évaluation des incidences Natura 2000

Formulaires d'évaluation des incidences

Mise à jour le 21/01/2022
 
 

Si votre projet ou activité soumis à évaluation des incidences Natura 2000 (EIN) relève de la liste suivante, des formulaires spécifiques sont à votre disposition :

ACTIVITE  FORMULAIRE  NOTICE EXPLICATIVE 
Urbanisme Formulaire Projet d'urbanisme  
Activités sportives  Formulaire Manifestation aérienne  
Formulaire Plate forme aérienne et hélistation  
Formulaire Manifestation sportive autre qu'aérienne Notice manifestation sportive  
Agriculture

> Formulaire Drainage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Item 22 :

> notice drainage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire Retournement de prairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Item 7 :

> Notice prairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire Arrachage de haie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Item 29 :

> notice Haies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour tout autre projet ou activité soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000, vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

  • Projet en site Natura 2000 : 

    > Formulaire simplifié en site Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,19 Mb

  • Projet hors site Natura 2000 : 

    > Formulaire simplifié hors site Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,12 Mb

Des notices explicatives pour le régime propre d'évuluation des incidences Natura 2000 ( arrêté du 03/09/2015  ) sont également à votre disposition :

EAU FORET ACTIVITES SPORTIVES ET FESTIVES AMENAGEMENTS ET TRAVAUX
Item 8 : Notice prélèvement aquifère Item 1 : Notice voie forestière Item 27 : Notice travaux parois Item 26 : Notice travaux ponts viaducs tunnels
Item 9 : Notice prélèvement cours d'eau  Item 2 : Notice voie DFCI Item 30 : Notice aménagement parc d'attraction Item 31 : Notice installation cables
Item 10 : Notice station d'épuration Item 4 :  Notice place de dépôt Item 35 : Notice chemins sentiers Item 32 : Affouillements exhaussements
Item 17 : Notice travaux rivière Item 5 : Notice pare-feu Item 36 : Notice hélisurface  
Item 18 : Notice plans d'eau Item 6 : Notice premier boisement       
Item 21 : Notice assèchement zones humides