Chasse : formulaires et démarches en ligne

Formulaires et démarches en ligne

 
 
 

Démarches en ligne

⇒ Procédures concernées :

Les procédures ci-après désignées peuvent être effectuées par téléprocédure :

- Autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Lien d’accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction_tir_esod

- Bilan des destructions à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Lien d’accès  : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_destruction_tir_esod

- Autorisation de chasse particulière aux pigeons ramiers

Lien d’accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_pigeons_ramiers

- Bilan des prélèvements de pigeons ramiers effectués dans le cadre de chasses particulières

Lien d’accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_cp_pigeons_ramiers

- Autorisation de chasse anticipée du sanglier du 1er juin 2022 au 30 juin 2022

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_sanglier_2021_2022

Guide d’accès aux téléprocédures (document à télécharger) :

> Guide_téléprocédures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Tirs d'été du sanglier :

Téléprocédure :

Les demandes d'autorisation de chasse anticipée à l'approche ou à l'affût du sanglier du 1er juin 2022 au 30 juin 2022 peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_sanglier_2021_2022

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à técharger :

> 2022_Formulaire_chasse_anticipée_sanglier_2021_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Attention : les demandes effectuées par téléprocédure seront traitées en priorité.


Destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

Téléprocédure :

Les demandes d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction_tir_esod

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

> 2022_Demande_destruction_tir_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Attention : les demandes effectuées par téléprocédure seront traitées en priorité.

Bilan des prélèvements effectués :

Le bénéficiaire de l’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts doit transmettre au plus tard le 31 juillet 2022 le bilan des prélèvements effectués du 1er mars au 30 juin 2022.

Lorsque la demande de destruction à tir a été effectuée par téléprocédure, le bilan doit également être transmis par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_destruction_tir_esod

Lorsque la demande a été faite avec le formulaire papier, le bilan doit être transmis sous format papier à la direction départementale des territoires de la Vienne, 20 Rue de la Providence, BP 80523, 86020 Poitiers cedex.

==>  Formulaire à télécharger :

> Bilan_destruction_à-tir_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Chasses particulières aux pigeons ramiers :

Téléprocédure :

Les demandes de chasses particulières aux pigeons ramiers peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_pigeons_ramiers

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez adresser votre demande par courrier à la direction départementale des territoires de la Vienne, 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

> Formulaire_chasse_particulière_pigeon_ramier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Attention : les demandes effectuées par téléprocédure seront traitées en priorité.

Bilan des prélèvements de pigeons ramiers :

Le bénéficiaire de l’autorisation de chasse particulière aux pigeons ramiers doit transmettre le bilan des prélèvements effectués au plus tard 15 jours après la date d'expiration de la validité de cette autorisation.

Lorsque la demande a été effectuée par téléprocédure, le bilan doit également être transmis par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_cp_pigeons_ramiers

Lorsque la demande a été faite avec le formulaire papier, le bilan doit être transmis sous format papier à la direction départementale des territoires de la Vienne, 20 Rue de la Providence, BP 80523, 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

> Formulaire_bilan_chasse_particulière_pigeon_ramier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Chasses particulières aux autres espèces non domestiques (hors pigeon ramier) :

Formulaires à télécharger :

> Demande_chasse_particulière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Bilan_chasse_particulière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Battues administratives :

> formulaire_demande_battue_administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> formulaire_PV_battue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Piégeage d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

> formulaire_declaration_piegeage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> formulaire_bilan_piegeage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> annexe1_declaration_lutte_collective_ragondin-rat-musque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Prélèvement et/ou introduction de gibier :

> formulaire_demande_introduction_prélèvement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb