Consultation du public - Projet d'arrêté autorisant l’ouverture de périodes complémentaires de la vénerie sous terre du blaireau pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Vienne

 
 
Consultation du public : Périodes complémentaires de la vénerie sous terre du blaireau 2022-2023

En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté d'ouverture de périodes complémentaires de la vénerie sous terre du blaireau est soumis à la consultation du public du 16 mai au 5 juin 2022 inclus.

Le préfet de département peut, conformément à l’article R.424-5 du même code, sur proposition du directeur départemental des territoires et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.

Dans le département de la Vienne, il est proposé, notamment pour prendre en compte de la période de sevrage des blaireautins, un démarrage de la seconde période complémentaire au 1er juin 2023, alors que l’article R.424-5 du code de l’environnement permet au préfet de l’autoriser à partir du 15 mai.

Consultation du 16 mai au 5 juin 2022 inclus

En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté ainsi que sa note de présentation  ont été soumis à la consultation du public du 16 mai au 5 juin 2022 inclus.

Synthèse et décision

A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Arrêté d'ouverture de périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb