Consultation du public : Projet d'arrêté 2022 fixant le plan de chasse

 
 
Consultation du public : Projet d'arrêté 2022 fixant le plan de chasse

Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever dans l’ensemble du département. Ce nombre est fonction de l'espèce considérée

Cerf

Pour l’espèce CERF ELAPHE, ce plan de chasse départemental est fixé chaque année. Le présent projet d’arrêté préfectoral fixe le nombre minimal et maximal d’animaux pouvant être prélevés pour la campagne de chasse 2022/2023.

Chevreuil

Pour l’espèce CHEVREUIL, le plan de chasse départemental est devenu triennal en 2015, avec possibilité d’une révision annuelle. Le présent projet d’arrêté préfectoral fixe le nombre minimal et maximal d’animaux pouvant être prélevés pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024

Consultation du public jusqu’au 14 avril 2022

En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté, ainsi que sa note de présentation, téléchargeables ci-dessous, sont soumis à la participation du public du 25 mars au 14 avril 2022 :

Le public peut faire part de ses observations du 25 mars au 14 avril 2022 inclus :

  • soit par voie postale à l’adresse suivante :
    DDT 86 / Service Eau & Biodiversité
    20 Rue de la Providence
    BP 523
    86 020 POITIERS CEDEX
Synthèse et décision

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

> Rapport_de_motivation_plan_de_chasse_2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AP_plan_de_chasse_global_2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb