Prise en compte des eaux pluviales dans les projets d’aménagement urbain.

 
 

Connaître la réglementation ainsi que le contenu des dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques applicables dans le département de la Vienne.

Toutes les personnes ayant un projet d’aménagement urbain (ZAE, lotissement...) sont invitées à prendre connaissance du guide ci-joint.

Ce guide s’adresse aux collectivités, aux aménageurs ou aux bureaux d’études.

Le dépôt du dossier de déclaration ou d’autorisation devra se faire auprès du Guichet Unique de l'eau - Direction Départementale des Territoires de la Vienne - Service Eau et Biodiversité - 20 rue de la Providence - BP 80523 - 86020 POITIERS CEDEX