Projets d'arrêté-cadre : Bassins du Clain, de la Dive du nord, de la Vienne, de la Veude/Négron, de la Creuse, de la Gartempe/Anglin
Projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour la saison d’étiage 2020 dans les bassins : Clain, Dive du Nord, Vienne, Veude/Négron, Creuse, Gartempe / Anglin
Les projets d’arrêtés-cadre sont ouverts à la participation du public du 29 février 2020 au 22 mars 2020 inclus.
Cette année, la saison d’étiage se déroulera du 1er avril au 31 octobre 2020 pour les bassins du Clain, de la Dive du Nord, de la Vienne, de la Veude et Négron, de la Creuse et de la Gartempe / Anglin.
Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à la disposition du public les documents suivants
- la note de présentation
- le projet d’arrêté-cadre 2020 du bassin du Clain,
- le projet d’arrêté-cadre 2020 du bassin de la Dive du Nord ,
- le projet d’arrêté-cadre 2020 du bassin de la Vienne ,
- le projet d’arrêté-cadre 2020 des bassins de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin.
Consultation du public
Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 22 mars 2020 minuit .
• soit par voie postale à l’adresse suivante :
DDTdirection départementale des territoires 86 / Service Eau&Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX
• soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr
Synthèse des observations
La synthèse des observations du public et les motifs de la décision, disponibles ci-dessous, sont rendus publics pendant une durée de trois mois:
> Synthèse des observations du public et mémoire en réponse - format : PDF
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