Bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin

 
 
Bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2021 est ouvert à la participation du public du lundi 15 février au lundi 8 mars 2021 inclus.

Participation du public du 15 février au 8 mars

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants :
    • Note de présentation
    • Projet d’arrêté et Annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 8 mars 2021 inclus :

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.