Projets d'arrêté-cadre : Bassins du Clain, de la Dive du nord, de la Vienne, de la Veude/Négron, de la Creuse, de la Gartempe/Anglin

 
 

Projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau  pour la saison d’étiage 2021 dans les bassins : Clain, Dive du Nord, Vienne, Veude/Négron, Creuse, Gartempe / Anglin

Les projets d’arrêtés-cadre sont ouverts à la participation du public du 02 mars au 24 mars 2021 inclus.

Cette année, la saison d’étiage se déroulera du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins du Clain, de la Dive du Nord, de la Vienne,  de la Veude et Négron, de la Creuse et de la Gartempe / Anglin.

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à la disposition du public les documents suivants

Consultation du public

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 24 mars 2021 minuit .
    • soit par voie postale à l’adresse suivante :
DDTdirection départementale des territoires 86 / Service Eau&Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX
    • soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr

Synthèse des observations

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

> Synthese_ConsultPublic_memoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb