Consultation publique - arrêtés cadre 2022

 
  • Arrêté-cadre interdépartemental pluriannuel définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la CHARENTE ou COGEST'EAU est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

Cette consultation se déroulera du 14 février au 6 mars 2022 inclus.

Les documents sont en ligne sur le site de l'état de la préfecture de la Charente à compter du 14 février sous le lien suivant : https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau