Dérogations irrigation agricole

Dérogations irrigation agricole

 
 
Dérogations irrigation agricole

Vous pouvez demander votre dérogation 2022 :

- par téléprocédure en cliquant sur les liens des bassins ci-dessous :

Dérogations Bassin Dive du Nord

- Dérogations Bassin (Veude, Négron, Creuse, Gartempe et Anglin) Hors OUGC

- ou en complétant ce formulaire à renvoyer soit par courriel ou par courrier

Liste des dérogations accordées en 2022 :

Bassin du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-567 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de Monsieur ROGEON Dany pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

-  Arrêté n°2022-DDT-566 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DE CAILLE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-518 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de GAEC Reconnu du Moulin de Chaume pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-517 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL Le Pigeonnier d'Anché pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

-  Arrêté n°2022 DDT-516 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de SCEA Vallée De PUZE pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-515 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de SCEA Du Dolmen pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

-  Arrêté n°2022 DDT-514 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de SCEA Des Taxus pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-513 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de SCEA Des Champs pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-512 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de SCEA De Lioux pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-511 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de SCEA De la Plaine pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-510 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de SCEA De Beaussais  pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-509 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de SCEA Baille Barrelle pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-508 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de SCEA Aguillon pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-507 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de SARL La Gourmandise du Poitou pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT- 506 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de JALLET Eric pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-505 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de GAEC Des Trois Etangs  pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

-  Arrêté n°2022 DDT-504 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de GAEC Des Mimosas pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-503 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de GAEC DEMARBRE pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-502 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de GAEC De La Jouetterie pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-501 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de GAEC CYR pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-500 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL PIERRE  pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-499 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL Du Bois Joli pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

-  Arrêté n°2022 DDT-498 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL Du Baigne Chat pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-497 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL Des Aubiers pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-496 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL De SAIS  pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-495 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL De La Garde pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-494 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL De L'Etang pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-493 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL De L'Aubonnière pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-492 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL De Fontenaille pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-491 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL Chevalier pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-490 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de CUMA Des Roumettes pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-489 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de  CUMA De la Lauline pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-488 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de CUMA De L'Oasis  pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-487 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de ASA Du Clain Moyen pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-486 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL COTE Jardin pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-484 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de RAFFIN Catherine pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-482 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de GAEC de la Vitrerie pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-481 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de EARL L'Hortilio pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-477 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de ROY Jean-Pierre  pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-476 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de FRADET Dominique pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-475 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de PAILLOUX Franck pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022 DDT-474 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de  EARL Maraîchères ROY pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période d'été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-371 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-370 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société l' EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-369 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société SCEA VALLEE DE PUZE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-367 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société SCEA DES TAXUS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-366 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société SCEA DES CHAMPS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

-  Arrêté n°2022-DDT-SEB-365 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société SCEA DE LIOUX pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-363 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société SCEA DE BEAUSSAIS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-362 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société SCEA BAILLE BARRELLE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

-  Arrêté n°2022-DDT-SEB-361 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société SCEA AGUILLON pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-360 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société SARL LA GOURMANDISE DU POITOU pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-359 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de Monsieur JALLET ERIC pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-358 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société  GAEC DES TROIS ETANGS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

Arrêté n°2022-DDT-SEB-357 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société  GAEC DES MIMOSAS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-356 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société GAEC DEMARBRE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-355 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société GAEC DE LA JOUETTERIE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

-  Arrêté n°2022-DDT-SEB-354 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice dela société  GAEC CYR pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-353 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL PIERRE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-352 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DU BOIS JOLI pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-351 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DU BAIGNE DE CHAT pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-350 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DES AUBIERS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-349 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DE SAIS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-347 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DE L'ETANG pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-346 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DE L'AUBONNIERE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-345 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DE FONTENAILLE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-344 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL CHEVALIER pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-343 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société CUMA DES ROUMETTES pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-342 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société CUMA DE LA LAULINE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-341 portant autorisation de volume dérogatoire en période d’interdiction d’irrigation agricole au bénéfice de la société CUMA DE L'OASIS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-301 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la société EARL COTE JARDIN pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-300 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de Madame Catherine RAFFIN pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-298 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DE LA VITRERIE pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-297 portant autorisation de volume dérogatoire de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la société EARL L'HORTILIO pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-251 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la Société SCEA DE LA PLAINE pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-250 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de monsieur Jean-Pierre ROY pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-249 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de Monsieur Dominique FRADET pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-201 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de Monsieur Franck PAILLOUX pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-183 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL MARAICHERES ROY pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-586 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL LUCAS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-587 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de PICAUD JEAN-FRANCOIS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-588 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL DU GUE DE LA CLIE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-589 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SCEA DES SERINETTES pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-590 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DE LA JOUETTERIE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-591 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL MARCEL PENY pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-592 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL ARNAULT EMMANUEL pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-593 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DU BOIS DE LA GACHE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-594 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC LA CHAUME DE LAGE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-595 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SARL HARAS DU BERLAIS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-596 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SCEA CHEZ DORANGE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-597 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL BILLAULT pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-598 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL DE LA GRANDE BILLETIERE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-599 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de MORILLE Pascal pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-600 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC PROUST GIRARDIN pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-601 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DE LA CHABOISSIERE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-602 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de LEGER BERNARD  pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-603 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL FOUQUET pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-604 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SOURISSEAU MAXIME pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-605 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL DU PUITS DE LIMBRE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-606 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-607 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DES LILAS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-608 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC BIBAULT ET FILS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-609 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DES 5 CHEMINS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-610 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DE LA PETITE VALLEE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-611 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL DE CHEZ VAILLER pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-612 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL DES NOYERS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-613 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de PICAUD OLIVIER pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-615 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL GUYON pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-616 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SCEA DE CANTILLOUX pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-617 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SCEA DE L'ABBEE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-618 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DU CHENE LE ROI pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-619 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL LA BOUCHARDIERE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-620 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DES CHERCHES pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-621 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DE LA CHACLOUE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-622 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SCEA DE CHANTELLE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-623 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SCEA LA BAIE DES CHAMPS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-624 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SANGELY ROBERT pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-625 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de CUMA AGRI-STOCK pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-626 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL DE BEAUREGARD pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-627 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SCEA DU CHAFFAUD pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-628 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de DADU PHILIPPE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-629 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SCEA PETERS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-630 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL DES MARAIS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-631 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DU CEDRE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-632 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de CUMA DE L'EAU DE VIE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-633 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DES CHARMILLES pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-634 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DES BOURSAULTS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-635 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DE LA RENARDE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-636 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SCEA DE BEAUSSAIS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-637 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SCEA LA PORCHALIERE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-638 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DU GROS CHENE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-639 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de MACOUIN SEBASTIEN pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-640 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL DU CHAMP DE DEVANT pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-641 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC FRUCHARD pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-642 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL BERCIER CHRISTIAN pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-643 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de BEYLIER BENOIT pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-644 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC RECONNU DE LA GASSOTTE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-645 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC DE LA VENDELOGNE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-646 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL DE CHEZ ROUCHER pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-647 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de CUMA DES SOUCHES pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-648 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GOICHON MAUD pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

- Arrêté n°2022-DDT-649 Portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

-  Arrêté n°2022-DDT-SEB-679 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DU CHAMP DE DEVANT pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique du Clain

 

Bassin de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-401 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de l’EARL DES ROSIERS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-395 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de l' EARL DE LA SOURCE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-385 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension d’irrigation agricole au bénéfice de l’EARL Sylvain BOULAIS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-317 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la SCEA du Champ de la Salle et l'EARL du Colombier pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-316 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la SCEA CHAMP DE LA SALLE pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-313 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la SCEA de Maisonneuve pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-277 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice du GAEC LA VALLEE VERTE pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-276 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de POUVREAU Jean-Christophe pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-275 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de l'EARL de la Source pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-274 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice du GAEC LAURENTIN MITTAUD pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-273 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de l'EARL DES ROSIERS pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DD-SEB-272 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de Monsieur GARAULT Julien pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-271 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de l'EARL de la Gaudière pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-262 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de l'EARL MEUNIER Christian pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-261 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension d'irrigation agricole au bénéfice de la SCEA VALLEE DE NOUZIERES pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-238 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de Madame COURTILLEAU Louisette pour la campagne d'irrigation agricole 2022- période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-237 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la SCEA BIO3N pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-236 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de Monsieur BIGOT FLORENT pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

-  Arrêté n°2022-DDT-SEB-235 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de Madame COURTILLEAU Louisette pour la campagne d'irrgation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-187 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension d'irrigation agricole au bénéfice de Monsieur NAUDON Erwan pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-186 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension d'irrigation agricole au bénéfice de l'EARL Sylvain BOULAIS pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

-  Arrêté n°2022-DDT-SEB-185 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension agricole au bénéfice de la    société SCEA LE BENJAMIN pour la campagne d'irrigation agricole 2022, période de printemps, Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-449 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de BIGOT FLORENT pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-450 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de BOUSSICAULT Didier pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-451 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de COURTILLEAU LOUISETTE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-452 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de l'EARL de la Source - Panier pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-453en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de l'EARL DES ROSIERS  pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-454 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice du GAEC LA VALLEE VERTE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-455 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice du GAEC LAURENTIN MITTAUD pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-456 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de POUVREAU Jean-Christophe pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-457 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la SCEA BIO3N pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-458 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la SCEA CHAMP DE LA SALLE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-459 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la SCEA du Champ de la Salle et EARL du Colombier pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté  n° 2022-DDT-SEB-443 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de COURTILLEAU LOUISETTE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

-Arrêté  n° 2022-DDT-SEB-444 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de l'EARL DE CHAMP PONT pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté  n° 2022-DDT-SEB-445 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice du GAEC de la Gaudière pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté  n° 2022-DDT-SEB-446 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GARAULT JULIEN pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté  n° 2022-DDT-SEB-448 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la SCEA de Maisonneuve pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté  n° 2022-DDT-SEB-460 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de BOULAIS SYLVAIN pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté  n° 2022-DDT-SEB-461 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de EARL Meunier Christian pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté  n° 2022-DDT-SEB-462 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de GAEC LE BENJAMIN pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

-Arrêté  n° 2022-DDT-SEB-464 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de NAUDON Erwan pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté  n° 2022-DDT-SEB-465 en date du 14/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de SCEA VALLEE DE NOUZIERES pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-555 en date du 16/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la SCEA du RADAR pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-556 en date du 16/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de l'EARL des FORGES pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-557en date du 16/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la CUMA de la FRATERNEL pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-558 en date du 16/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la SCEA CHATEAU de RY pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-559 en date du 16/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice du GAEC AGUILLON pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-655 en date du 22/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la SCEA VALLEE DE NOUZIERES pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-582 en date du 22/06/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la SCEA VALLEE DE NOUZIERES pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-447 en date du 05/07/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la SCEA D'ANVEAU pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-697 en date du 05/07/2022 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la SCEA D'ANVEAU pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Dive du Nord

Bassin de la Veude et du Négron

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-560 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL LE LAC pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-485 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de Monsieur DUCROS Richard pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-483 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société GAEC DE LA VARENNE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

-  Arrêté n°2022-DDT-SEB-480 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de Monsieur CAILLIER Dimitri pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-478 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société SCEA DE LA CROIX DE MINSE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-473 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DE CHAVENAY pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-472 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de Monsieur MOULE Didier pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-383 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société SCEA DE LA CROIX MINSE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Ceuse, de la Gartempe et de l'Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-294 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL LE LAC pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-293 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC DE LA VARENNE pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-292 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de Monsieur DUCROS Richard pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période de printemps Bassin versant hydrogéographisue de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-290 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de Monsieur CAILLER Dimitri pour la campagne d'irrigation agricole 2022 - période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-260 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la SCEA DE LA CROIX MINSE pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-230 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL DE CHAVENAY pour la campagne d'irrigation agricole 2022- période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin

- Arrêté °2022-DDT-SEB-229 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de Monsieur MOULE Didier pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-228 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL LES JARDINS DE BERTHEGON pour la campagne d'irrigation agricole 2022-période de printemps, Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin

Bassin Vienne

 

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-389 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL DE LA FERVALIERE pour la campagne d’irrigation agricole 2022

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-390 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société Laurin jérôme  pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

-  Arrêté n° 2022-DDT-SEB-519 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société BERGER Philippe pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-520 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société CHERRIER Luc pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-521 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL de Saint-Antoine pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-522 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL de Saint-Antoine pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-523 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL de Tréflolait pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-524 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL la Chanterie pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-525 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL La Guibertière pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-526 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL Les Rabottes pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-527 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL Raveau-Chevalier pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-528 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC Boniver pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-529 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC Breton 1 pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-530 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC Breton 1 pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-531 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC de Grains Gars Lait pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-532 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC de Grains Gars Lait pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-533 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC de Grains Gars Lait pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-534 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC de la Giraudière pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-535 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC de la Roulesse pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-536 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC HERAULT pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-537 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC la Ferme de la Quinatière pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-538 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC la Ferme de la Quinatière pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-539 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société SCA du Charrault pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-540 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société SCEA des Courances pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

Arrêté n° 2022-DDT-SEB-541 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC des Iris pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-542 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société GAEC des Prairies pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-543 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société  GAEC Du Petit Poirat pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

-  Arrêté n° 2022-DDT-SEB-544 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société BARBARIN Christophe pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

Arrêté n° 2022-DDT-SEB-545 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société O Potager Familial pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-546 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société CABELDUC Teddy pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-547 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL de Pontaigon pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

-  Arrêté n° 2022-DDT-SEB-548 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL de Pontaigon pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n° 2022-DDT-SEB-550 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société EARL de la GENEVRAYE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

-  Arrêté n° 2022-DDT-SEB-551 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la Société SARL La Gourmandise du Poitou pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Vienne

- Arrêté n°2022-DD-SEB-571 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de Monsieur PONTONNIER Elie pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-570 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DE LA PORCELAINE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

 

Bassin de la Gartempe/Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-662 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société SARL JACQUELIN pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-661 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL LA MASSOTIERE pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-659  portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société GAEC DES IRIS pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-657 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société GAEC BERNARD pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-656 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de Monsieur PAINEAU Alain pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

-  Arrêté n°2022-DDT-SEB-564 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société SCEA DE BOURSIGNOUXpour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

-  Arrêté n°2022-DDT-SEB-563 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de RATHIER Stéphane pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-ddt-SEB-562 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société SARL JANSEN pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

-  Arrêté n°2022-DDT-SEB-561 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société SARL JANSEN pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-400 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéficee de la Société SARL JANSEN pour la camapgne d'irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-399 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l'irrigation agricole au bénéficee de la Société SARL JANSEN pour la camapgne d'irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin

-  Arrêté n°2022-DDT-SEB-387 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de Monsieur RATHIER Stéphane pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période de printemps Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Ceuse, de la Gartempe et de l'Anglin

Bassin de la Creuse

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-569 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de la société EARL DES ILES pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin

- Arrêté n°2022-DDT-SEB-568 portant autorisation de volume dérogatoire en période de suspension de l’irrigation agricole au bénéfice de Monsieur SERREAU Thomas pour la campagne d’irrigation agricole 2022 – période d’été Bassin versant hydrogéographique de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin