Sous-bassin de la Sèvre Niortaise
Mise à jour le 21/10/2022
Règlementation temporaire des prélèvements d'eau en nappes sur le sous-bassin de la Sèvre Niortaise amont dans le département de la Vienne.
Bassin Sèvre Niortaise
> Arrêté_N°2022_DDT_SEB_895 application à compter du 25 octobre 2022 - format : PDF
- 0,52 Mb
> Arrêté n°2022-DDTdirection départementale des territoires-SEB-763 de dérogations alerte renforcée pour le bassin de la Sèvre_Niortaise du 1er au 7 août 2022 - format : PDF
- 0,22 Mb
> Arrêté n°2022-DDTdirection départementale des territoires-SEB-741 de dérogations alerte renforcée pour le bassin de la Sèvre_Niortaise du 18 au 31 juillet 2022 - format : PDF
- 0,21 Mb
> 220712_AP_2022_DDT_SEB_721 application à compter du 14 juillet 2022 - format : PDF
- 0,52 Mb
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