Sous-bassin de la Sèvre Niortaise

 
 
Règlementation temporaire des prélèvements d'eau en nappes sur le sous-bassin de la Sèvre Niortaise amont dans le département de la Vienne.

Bassin Sèvre Niortaise

> Arrêté_N°2022_DDT_SEB_895 application à compter du 25 octobre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Arrêté n°2022-DDTdirection départementale des territoires-SEB-763 de dérogations alerte renforcée pour le bassin de la Sèvre_Niortaise du 1er au 7 août 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté n°2022-DDTdirection départementale des territoires-SEB-741 de dérogations alerte renforcée pour le bassin de la Sèvre_Niortaise du 18 au 31 juillet 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 220712_AP_2022_DDT_SEB_721 application à compter du 14 juillet 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb