Arrêté de règlement permanent pêche 2017 - 2021

 
Arrêté de règlement permanent pêche 2017 - 2021

Le projet d’arrêté fixant le règlement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce  dans le département de la Vienne pour une durée de cinq ans (2017-2021) est ouvert à la participation du public du 24 novembre au 15 décembre 2016 inclus

Dans le cadre des articles L120-1 du code de l’environnement sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables :

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 15 décembre 2016 inclus.

  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDTdirection départementale des territoires 86 / Service Eau&Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.