Consultation du public – Classement des cours d'eau du département de la Vienne en 2 catégories piscicoles
La présente consultation concerne le projet de classement des cours d'eau du département en 2 catégories piscicoles. Ces 2 catégories sont définies au 10° de l'article L.436-5 du code de l'environnement :
- la première catégorie comprend les cours d’eau, canaux et plans d’eau qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d’assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce
- la seconde catégorie comprend tous les autres cours d’eau, canaux et plans d’eau
Le classement est fixé par arrêté du préfet après avis du service départemental de l’office français de la biodiversité, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA de la Vienne) et de l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne.
Consultation du 1er août 2023 au 22 août 2023
En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté et sa note de présentation sont soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours :
Le public peut faire part de ses observations du 1er août 2023 au 22 août 2023 inclus :
- par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires - 20, rue de la Providence – BP 80523 - 86020 POITIERS Cedex
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr
Synthèse et décision
A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois :