Décisions et arrêtés

Décisions et arrêtés

 
 
Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

date de signature régime A/D n° IOTA Objet Commune
5/02/20 D 86-2020-00015

RD Restauration morphologique de  99 ml du ruisseau le Négron

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Sammarçolles et Loudun
5/02/20 D 86-2020-00014

RD Restauration mortphologique de 99 ml du ruisseau le Négron

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Sammarçolles et Loudun
25/02/20 D 86-2020-0023

RD Vidange du plan d'eau n° 1265

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Moussac
28/02/20 D 86-2020-00026

RD Restauration morphologique du cours d'eau la Veude par recharge graunulométrique sur 98 ml

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St-Gervais-les-3-Clochers
28/02/20 D 86-2020-00024

RD Création d'un puisard sur l'Ile Corbet pour prélever l'eau de la Vienne

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Vouneuil sur Vienne
28/02/20 D 86-2020-00019

RD Réfection d'un passage à gué sur le cours d'eau la Dive de Morthermer au lieu dit Le Gué de Pré

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Verrières
2/04/20
   

D

86-2020-00034

RD Restauration hydromorphologique du ruisseau le Gabouret à la Ligaudière

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Cloué
9/04/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-108

AP Restauration hydromorphologique du cours d'eau de la Veude

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St-Gervais les 3 Clochers
9/04/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-107

AP Restauration hydromorphologique du cours d'eau du Négron

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Loudun et Sammarçolles
9/04/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-106

AP Restauration hydromorphologique du cours d'eau du Négron

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Loudun et Sammarçolles
14/04/20 D 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-111

AP Création d'un puisard afin de prélever l'eau de la rivière la Vienne sur l'Ile Corbet

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Vouneuil sur Vienne
27/04/20 D 86-2020-00041

RD Mise en place de batardeaux pour la réfection d'ouvrags hydrauliques

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Migne Auxances
4/05/20 D 86-2020-00037

RD Réalisation d'une rampe de mise à l'eau sur le cours d'eau du Clai au lieu dit la Varenne

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Poitiers
4/05/20 D 86-2020-00036

RD Réalisation d'une rampe de mise à l'eau sur la rivièe de la vienne

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Availles Limouzine
5/05/20 D 86-2020-00040

RD Extraction sédimentaire pour le nettoyage annuel de la baignade sur la rivièe de la Vonne

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Celle l'Evescault
13/05/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-123

AP Travaux de restauration hydromorphologique du cours d'eau du Gabouret

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Cloué
13/05/20 D 86-2020-00039

RD Travaux de restauration hydromorphologique du cours d'eau du Gabouret

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Cloué
20/05/20 D 86-2020-00045

RD Réalisation de réseaux de drainage de 71.9 ha ajoutés à 19.7 ha de réseaux existants

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Vouneuil/Vienne et Bonneuil Matours
5/06/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-148

AP Travaux de restauration d'un passage à gué sur le cours d'eau du Rin

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St-Laurent-de-Jourdes
8/06/20 D 86-2020-00038

RD Modification du profil d'un fossé rive droit du Miosson

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Nouaillé Maupertuis
8/06/20 D 86-2020-00055

RD Renforcement de berge sur la Creuse par enrochement sur 100 m linéaires

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Buxeuil
11/06/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-174

AP Mise en place de batardeaux dans le cours d'eau du Clain nécessaire à l'entretien du canal d'amenée du moulin du Prieuré dit de la Filature

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Ligugé
15/06/20 D 86-2020-00056

RD Extraction de 75 m2 de sédiments sur 100 m d'un affluent du Mable

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Princay
17/06/20 D 86-2020-0060

RD Extraction sédimentaire et curge du bief au fil de l'eau du moulin de La Réau

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St-Martin l'Ars
25/06/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-188

AP Réalisation d'un passage à gué temporaire pour débardage de peupliers

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Iteuil
17/07/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-208

AP Réalisation de réseaux de drainage de 71.9 ha ajoutés à 19.7 ha de réseaux existants

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Vouneuil/Vienne  et

Bonneuil Matours

17/07/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-210

AP Travaux de restauration hydromorphologique du ruisseau du Palais.

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Marcay
17/07/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-209

AP travaux de restauration hydromorphologique du ruisseau du Palais par la FDAAPPMA de la vienne.

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Marcay
17/07/20 D 86-2020-00065

RD Travaux de restauration hydromorphologiqe du ruisseau du Palais.

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Marcay
17/07/20 D 86-2020-00064

RD Confortement du pont situé dans le bourg.

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Dangé St-Romain
17/07/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-220

AP Confortement du pont situé dans le bourg permettant le franchissement de la RD 22 sur le cours d'eau la Vienne

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Dangé St-Romain
17/07/20 D 86-2020-00062

RD Renforcement du remblai de tranchée sur une canalisation de gaz passant sous l'Ozon vieux

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Châtellerault
21/07/20 D 86-2020-00080

RD Plan d'épandage des boues du bourg de Vouillé

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Latillé et Vouillé
28/07/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-214

AP AP Mise en place de batardeaux dans le cadre de la consolidation de berges sur la rivière de la Clouère au lieu-dit Les ponts de la Trappe

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Chateau Larcher
28/07/20 D 86-2020-00074

RD Consolidation de berges - cours d'eau de la clouère

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Chateau Larcher
29/07/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-218

AP Réalisation du passage d'une canalisation sous le ruisseau des Ecourioux

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Montmorillon
5/08/20 D 86-2020-00082

RD Vidange du plan d'eau n° 4957 Beausoleil

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Loudun
5/08/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-263

AP Vidange du plan d'eau n° 4957 Beausoleil

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Loudun
6/08/20 D 86-2020-0084

RD Mise en remblais en lit majeur dans le cadre d'un projet éolien St-Secondin

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St-Secondin
7/08/20 D 86-2020-00087

RD Régularisation des remblais en berges et lit majeur

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Cenon-sur-Vienne
10/08/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-229

AP Mise en place d'un batardeau dans le cours d'eau de l'Auxance afin de réaliser la pose d'un pont cadre

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Migné Auxances
10/08/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-274

AP Réfection du pont du laurier vert sur le ruisseau du Bourceron.

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Lusignan
10/08/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-221

AP Rétablissement de la continuité écologique sur le site du moulin Jean Moulin sur la Boivre,présenté par le syndicat de rivières Clain Aval

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Béruges
11/08/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-281

AP Régularisation du plan d'eau 554 Etang des Communaux et du forage l'alimentant en eau associées avec une déclaration de vidange du plan d'eau

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Beuxes
19/08/20 D 86-2020-00086

RD Extrait de sédiments et extraction de Jussie sur une frayère

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Charroux
19/08/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-283

AP Extraction de la Jussie dans une frayère à brochets du fleuve Charente

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Charroux
27/08/20 D 86-2020-00089

RD Vidange du plan d'eau de La Forge sur le cours d'eau de la Dive de Morthermer

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Lhommaizé
28/08/20 D 86-2020-00092

RD Mise en place de remblais en lit majeur pour réalisation d'une piste cyclable et d'un ouvrage d'art flottant.

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Poitiers et Buxerolles
28/08/20 D 86-2020-00091

RD Mise en place de remblais en lit majeur pour réalisation d'une passerelle afin de créer une piste cyclable.

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Poitiers et Buxerolles
01/09/20 D 86-2020-00093

RD Pose d'une sonde piézométrique et thermique pour permettre le suivi et l'étude de la création de la nappe à la pluviométrie

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Vouneuil-Sur-Vienne
2/09/20 A DDTdirection départementale des territoires-SEB-289

AP Portant prescriptions complémentaires relatives aux travaux de restauration de la continuité écologique du moulin de la Roche sur le fleuve Charente

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Civray
9/09/20 D 86-2020-00095

RD Régularisation d'un muret pour protéger une berge du ruisseau de la Chaise

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Montmorillon
14/09/20 D 86-2020-00097

RD Vidange du plan d'eau n° 585 Etang Calot

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Sillars
14/09/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-349

AP Vidange du plan d'eau n° 585 Etang Calot

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Sillars
21/09/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-345

AP  Portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'Evironnement sur l'opération de la régularisation des remblais en berges et lit majeur de la Vienne

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Cenon sur Vienne
23/09/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-348

AP Extraction sédimentaire sur le cours d'eau du Clain accompagnée d'un reméandrage du fond du lit à l'Abbaye de la Réau

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St Martin l'Ars
25/09/20 D 86-2020-00100

RD Consolidation de berges par enrochements et la modification du profil de la rivière Vienne au lieu-dit La Vergne

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Valdivienne
25/09/20 D 86-2020-00101

RD Extraction sédimentaire sur le ruisseau du lavoir d'Andillé

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Roches Prémaries Andillé
25/09/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-355

AP Extraction sédimentaire sur le ruisseau du lavoir d'Andillé

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Roche Prémaries Andillé
6/10/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-372

AP Mise en remblais en lit majeur de la Clouère pour la mise en place d'une passerelle mobile temporaire dans le cadre de la mise en oeuvre d'un parc éolien

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St-Secondin
7/10/20 D 86-2020-0010

RD Vidange du plan d'eau Le Parc

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Le Vigeant
8/10/20 D 86-2020-00090

RD Mise en place d'une rampe de mise à l'eau sur la rivière la Vienne

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Civaux
8/10/20 D 86-2020-00105

RD Extraction sédimentaire sur un ruisseau affluent du Rin

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Bouresse
8/10/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-382

AP Extraction sédimentaire sur un ruisseau affluent du Rin

 

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Bouresse
19/10/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-393

AP Réhabilitation de l'ouvrage d'art de Verneuil

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Dossier Loi sur l'Eau

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Migné Auxances
2/11/20 D 86-2020-00115

RD Modification du profil et l'obstacle à l'écoulement sur le cours d'eau de la Vonne dans le cadre de la réfection du viaduc

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Lusignan
2/11/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-412

AP Consolidation de berges par enrochements et modification du profil du Clain au lieu dit Les Jonchères

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Iteuil
2/11/20 D 86-2020-00116

RD Consolidation de berges par enrochements et modification du profil du Clain au lieu dit Les Jonchères

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Iteuil
3/11/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-395

AP Vidange du plan d'eau 584 Etang du Ché

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Lathus St-Rémy
3/11/20 D 86-2020-00113

RD Vidange du plan d'eau 584 Etang du Ché

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Lathus S-Rémy
20/11/20 D 86-2020-00120

RD Réfection du pont de Massaugeon sur les RD 155 (86) et RD 104 (87) franchissant la Gartempe.

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Lathus St-Rémy

Val d'Oire-et-Gartempe (87)

25/11/20 A 2020-DDTdirection départementale des territoires-SEB-455

AP De suspendre immédiatement la réalisation de réseaux de drainage sans autorisation.

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Béruges

Boivre-la-Vallée