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Mis à jour le 02/08/2022

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature Régime A/D N°IOTA Objet Communes
3/06/22 A 86-2022-00035

Restauration morphologique de 710 m sur le cours d'eau le Vairon et sur un de ses affluents présentée par la communauté de communes Vienne et Gartempe

JOURNET
9/06/22 A 86-2022-00008

Arrêté interdépartemental n° 2022-DDT-SEB-397 du 9/6/22 portant prescriptions spécifiques complémentaires à l'arrêté interdépartemental n° 201-203 du 12/4/21 au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant la renaturation du cours d'eau du Miosson

SMARVES

ST-BENOIT

10/06/22 A 86-2022-00046

AP concernant la mise en sécurité du pont de la RD 103 franchissant le bief du moulin de Comporté en dérivation du cours d'eau la Charente.

ST-SAVIOL

ST-MACOUX

16/06/22 A 86-2022-00059

AP concernant la consolidation du déversoir implanté au lieu dit Chantemerle sur le cours d'eau la Dive de Couhé

VALENCE EN POITOU
23/06/22 D  

Arrêté complémentaire N°2022_DDT_SEB_663 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT023602

SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
24/06/22 A 86-2022-00055

Déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la restauration de la continuité écologique de la Boivre au  mouliln de Cruchet déposé par le Syndicat Clain Aval

BERUGES
27/06/22 A Pêche

Autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique des pêcheurs châtelleraudais à utiliser des "float-tube" sur les étangs de Nonnes (n° 544 et 544) à Châtellerault le dimanche 3 juillet 2022

 
27/06/22 RD 86-2022-00070

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d'aménagement d'une zone d'activité "La Bélardière"

DISSAY