Création de 16 réserves de substitution dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Mignon

 

La Société coopérative de l’eau des Deux-Sèvres est maître d’ouvrage pour la création et l’exploitation de 16 réserves de substitution dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Mignon. Le projet concerne le territoire de trois départements (Vienne, Deux-Sèvres et Charente-Maritime).

Consultation du public sur le dossier de porter-à-connaissance du 16 décembre 2021

Le projet a été autorisé par l’arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique du 23 octobre 2017, modifié par l’arrêté inter-préfectoral du 20 juillet 2020 portant prescriptions complémentaires.

Pour faire suite à la décision du Tribunal administratif de Poitiers du 27 mai 2021, un deuxième porter-à-connaissance a été déposé par la Société coopérative de l’eau auprès de la DDT des Deux-Sèvres, service instructeur coordonnateur, le 16 décembre 2021.

Un projet d’arrêté préfectoral inter-départemental portant prescriptions complémentaires aux arrêtés du 23 octobre 2017 et du 20 juillet 2020 a été préparé sur cette base, après instruction du dossier.

Vous pouvez télécharger les éléments sur le site de la préfecture des Deux-Sèvres : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Projet-de-construction-de-reserves-de-substitution-bassin-versant-Sevre-Niortaise-et-Mignon

Consultation du public pendant 30 jours sur le projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires

Dans le cadre des dispositions des articles L120-1 et L123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous avez la possibilité de faire valoir vos observations du 11 février jusqu’au 11 mars 2022 :

  • soit par courrier adressé à la DDTdirection départementale des territoires – service Eau et Environnement – 39 avenue de Paris BP 526 – 79022 Niort cedex
  • soit par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-see-gq@deux-sevres.gouv.fr

Pour plus d’information sur le projet : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Projet-de-construction-de-reserves-de-substitution-bassin-versant-Sevre-Niortaise-et-Mignon