> Avis d'enquête publique - format : PDF

- 0,14 Mb
> Avis motivé de la commission d'enquête au titre de la loi sur l'eau - format : PDF

- 1,50 Mb
> Conclusions et avis motivé de la commission d'enquête relatufs au permis d'aménager - format : PDF

- 23,02 Mb
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF

- 0,70 Mb
> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF

- 6,85 Mb
> Tableau des observations - format : PDF

- 0,13 Mb
> Annexes au rapport du CE - format : PDF

- 24,70 Mb
> Procès verbal de la commission d'enquête - format : PDF

- 0,37 Mb
> Mémoire en réponse aux observations - format : PDF

- 9,06 Mb
> Arrêté inter-préfectoral concernant l'autorisation et l'exploitation - format : PDF

- 4,33 Mb
> Arrêté inter-départemental portant prescriptions complémentaires à l'arrêté portant autorisation environnementale du 23-10-2017 - format : PDF

- 3,37 Mb
Synthèse des observations
Retrouvez la synthèse des observations sur le site de la préfecture des Deux-Sèvres :
http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Synthese-des-observations/Construction-et-exploitation-de-reserves-de-substitution-consultation-publique