Les services de l'État
dans la Vienne

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,07 Mb

> Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF - 0,35 Mb

> Avis de la MRAe - format : PDF - 0,94 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 23,69 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 4,25 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,23 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,76 Mb

> Arrêté portant refus d'exploiter - format : PDF - 0,36 Mb