Les services de l'État
dans la Vienne

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,05 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - absence d'observations - format : PDF - 0,08 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF - 0,47 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,20 Mb

> Procès verbal de la commission d'enquête - format : PDF - 0,25 Mb

> Arrêté portant autorisation d'installer et d'exploiter - format : PDF - 6,08 Mb

> Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2018 autorisant l'installation et l'exploitation - format : PDF - 1,24 Mb

> Arrêté portant prorogation de la validité d'autorisation - format : PDF - 0,11 Mb

> arrêté corrigé portant prolongation de la durée de validité d'autorisation - format : PDF - 0,15 Mb

> Demande de transfert de l'autorisation d'exploiter - format : PDF - 0,46 Mb