Parc éolien "Croix de Bertault" - Vernon - n°2
Mise à jour le 07/12/2020
> Avis d'enquête publique - format : PDF

- 0,70 Mb
> Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF

- 2,24 Mb
> Avis de la mission régionale d'autorité environnementale - format : PDF

- 1,18 Mb
> Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe - format : PDF

- 1,94 Mb
Résumé non technique de l'étude d'impact
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF

- 0,69 Mb
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF

- 0,87 Mb
> Procès-verbal de synthèse - format : PDF

- 5,01 Mb
> Mémoire en réponse aux observations émises lors de l'enquête publique - format : PDF

- 0,94 Mb
> Arrêté portant autorisation d'installer et d'exploiter - format : PDF

- 8,68 Mb
> Avis d'autorisation d'installer et d'exploiter - format : PDF

- 0,03 Mb
> Lettre de la préfecture de Vienne actant le transfert d'autorisation - format : PDF

- 0,07 Mb
> Arrêté portant prorogation de la validité de l'autorisation d'exploiter - format : PDF

- 0,11 Mb
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