Les services de l'État
dans la Vienne

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,05 Mb

> information d'absence d'observation de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,08 Mb

> Résumé non technique de l'étude de danger - format : PDF - 5,71 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 12,58 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,61 Mb

> Mémoire en réponse aux observations - format : PDF - 0,88 Mb

> Synthèse des observations de fin d'enquête publique - format : PDF - 0,55 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,45 Mb

> Arrêté d'autorisation d'installer et d'exploiter - format : PDF - 5,98 Mb