Arrêté annuel réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département

Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vienne pour l'année 2023

 
 
Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vienne pour 2023

Le projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vienne pour 2023 a été discuté en commission technique de la pêche le 19 septembre 2022 puis soumis à la consultation du public du 4 au 24 octobre 2022.

La participation du public s'est achevée le 24 octobre 2022 à minuit. Aucune observation n'a été faite par voie électronique ou par courrier.

Compte tenu de l’avis favorable émis par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et par l’office français de la biodiversité et compte tenu de l’absence de commentaire émis lors de la participation du public, l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département pour 2023 a été pris conformément au projet mis en consultation :

> Arrêté_2022_DDT_SEB_917 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe_I_parcours_carpe_nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe_II_parcours_loisir_truite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe_III_parcours_découverte_enfant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe_IV_réserves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe_V_cours_d_eau_1ère_catégorie_piscicole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Note_de_synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Motifs_de_la_décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Consultation du public sur le projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vienne pour l'année 2023 :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le code de l'environnement au titre III du livre IV, qui prévoit également la possibilité d’adapter la réglementation nationale en fonction des caractéristiques locales.

Le préfet peut ainsi, par arrêté motivé, introduire certaines dispositions spécifiques au département de la Vienne afin de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver les ressources piscicoles du département.

Le projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans la Vienne récapitule l’ensemble des dispositions relatives à la pêche en eau douce qui seront applicables dans le département du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Conformément aux dispositions des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans la Vienne pour 2023 est soumis à la consultation du public du 4 octobre au 25 octobre 2022 inclus.

Le projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département en 2023 et les 5 annexes correspondantes, accompagnés de la note de présentation, sont téléchargeables ci-dessous :

> Projet_arrêté_ouverture_pêche_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> projet_annexe_I_parcours_carpe_nuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> projet_annexe_II_parcours_loisir_truite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> projet_annexe_III_parcours_découverte_enfant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> projet_annexe_IV_réserves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> projet_annexe_V_cours_d_eau_1ère_catégorie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Note_de_présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous pouvez adresser vos observations du 4 octobre au 25 octobre 2022 inclus :

  • par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires - 20, rue de la Providence – BP 80523 86020 POITIERS Cedex
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr

Après la clôture de la participation du public, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant au moins 3 mois.