Les règlements locaux de publicité dans la Vienne

Les Règlements Locaux de Publicité

 
 

Sur une commune, peuvent être définies une ou plusieurs zones où s'appliquent une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Ces prescriptions locales sont regroupées dans un document appelé Règlement Local de Publicité (RLP).

Dans le département de la Vienne, 6 communes sont dotées d'un Règlement Local de Publicité :

> Chasseneuil-du-Poitou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Châtellerault - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Jaunay-Clan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Migné-Auxances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Poitiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Saint-Benoît - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est en cours d'élaboration sur le périmètre du Grand Poitiers (40 communes).

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Carte des règlements de publicité applicables et procédures en cours sur le département de la Vienne :

> Règlements de publicité applicables et procédures en cours sur le département de la Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,30 Mb