Information des acquéreurs et des locataires

Dossier d'information communal

 
 

Ce dossier contient l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement par le vendeur ou le bailleur de l'état des risques et pollutions :

Arrêtés IAL :

  • Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015  fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Vienne
  • Arrêté préfectoral  n°2021-DDT-183 du 30 mars 2021   relatif à l'état des risques et pollutions pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire des communes de la Vienne
    • Annexe 1 :  Liste des risques et des secteurs d'information sur les sols générant l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers recensés dans le département de la Vienne, cliquer ici
    • Annexe 2 : Liste des risques recensés par commune du département de la Vienne, cliquer ici

Risques et secteurs d'information sur les sols recensés dans le département de la Vienne :

Pour plus d'information sur les risques recensés dans le département de la Vienne visés en annexe 1 de l'arrêté susvisé relatif à l'état des risques et pollutions pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers, vous pouvez consulter les pages suivantes ;

Risque sismique :

Description et cartographie du risque sismique par commune
Les communes de la Vienne sont concernées par un risque sismique de niveau 2 ( faible) ou 3 (modéré)

Risque d’exposition au radon :

Les communes de la Vienne sont concernées par un zonage réglementaire à potentiel radon de niveau 1 (trés faible), 2 (faible) ou 3 (moyen) mais seul le niveau 3 génère une obligation d’information des acquéreurs et locataires.
Description et cartographie du potentiel radon par commune

Plans de prévention des risques naturels (PPR) et plans d’exposition aux risques naturels (PERN) approuvés

Les données relatives aux PPR naturels approuvés sont consultables en cliquant ici : données PPRN
Le département de la Vienne est concerné par les 7 PPRPlan de prévention des risques approuvés suivants:

  • PPRPlan de prévention des risques inondation de la vallée du Clain, approuvé le 01/09/2015. Le règlement du PPRi ne prévoit aucune prescription de travaux pour les immeubles existants.
  • PPRPlan de prévention des risques inondation de la vallée de la Vienne amont / section Availles-Limouzine - Valdivienne, approuvé le 24/12/2009, modifié le 18/09/2012. Le règlement du PPRi ne prévoit aucune prescription de travaux pour les immeubles existants.
  • PPRPlan de prévention des risques inondation de la vallée de la Vienne aval/ secteur Antran à Port de Pile, approuvé le 20/04/2010, modifié le 18/09/2012. Le règlement du PPRi ne prévoit aucune prescription de travaux pour les immeubles existants.
  • PPRPlan de prévention des risques inondation de la vallée de la Vienne / commune de Châtellerault, approuvé le 27/02/2009, modifié le 18/09/2012. Le règlement du PPRi ne prévoit aucune prescription de travaux pour les immeubles existants.
  • PPRPlan de prévention des risques inondation de la vallée de la Vienne médiane / section Chauvigny - Cenon-sur-Vienne, approuvé le 06/02/2007, modifié le 18/09/2012. Le règlement du PPRi ne prévoit aucune prescription de travaux pour les immeubles existants.
  • PERN inondations et mouvements de terrains Montmorillon approuvé le 25/07/1994
  • PPRPlan de prévention des risques mouvements de terrain de la vallée du Clain, approuvé le 22/01/2018. Le règlement du PPRmvt prévoit des prescriptions de travaux pour les immeubles existants (cf. chapitre 4 du règlement).

Plans de prévention des risques naturels (PPR) prescrits

Le département de la Vienne est concerné  par les 8 PPRPlan de prévention des risques prescrits suivants :

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés

Les données relatives aux PPR technollogiques approuvés sont consultables en cliquant ici :  données PPRT
Le département de la Vienne est concerné par 2 PPRTPlan de prévention des risques technologiques :

Pollution des sols

Les Secteurs d'information sur les sols (SIS) sont créés par arrêté préfectoral. Le département de la Vienne compte 14 SIS créés par les arrêtés suivants:

  •  arrêté n°2019-DCPPAT/BE-011 du 4 janvier 2019 portant création de 2 secteurs d’information sur les sols sur les communes de Avanton et Neuville-du-Poitou
  • arrêté n°2019-DCPPAT/BE-012 du 4 janvier 2019 portant création de 4 secteurs d’information sur les sols sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Mignaloux Beauvoir et Poitiers
  • arrêté n°2019-DCPPAT/BE-010 du 4 janvier 2019 portant création de 2 secteurs d’information sur les sols sur les communes de Saulgé et Le Vigeant
  • arrêté n°2019-DCPPAT/BE-009 du 4 janvier 2019 portant création de 6 secteurs d’information sur les sols sur les communes de Châtellerault, Naintré et Pleumartin

Les fiches SIS sont consultables sur le portail géorisques à l'adresse http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/ ; si vous passez directement par la carte interactive ou le menu "Connaître les risques près de chez soi", la consultation des fiches SIS ne fonctionne pas.

Pour les fiches BASOL il n'y a pas d'arrêté, l'information sur le site internet public fait foi.

Catastrophes naturelles

Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien : www.georisques.gouv.fr  (les arrêtés sont consultables en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées)