Mise en oeuvre de la Directive Inondation dans la Vienne

 
 
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La directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007, dite directive inondation, établit un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, dans le but de réduire les conséquences négatives liées aux inondations dans la Communauté. Elle a été transposée en droit français par la loi ENE du 12 juillet 2010 (Grenelle II), qui définit une démarche de planification puis d’actions sur l’ensemble du territoire national.

L’objectif est de protéger les personnes et les biens et de favoriser la compétitivité et l’attractivité des territoires par la prévention : en réduisant leur vulnérabilité aux inondations, en les préparant à gérer mieux la crise pour éviter la catastrophe et en organisant le retour à la normale.

3 échelles de mise en œuvre de la directive inondation en France :

1/ Au niveau national :

La France a arrêté le 07/10/2014 la stratégie nationale de gestion du risque d'inondation (SNGRI), qui poursuit 3 objectifs majeurs :

  •  augmenter la sécurité des populations exposées
  •  stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages
  •  raccourcir fortement le délai de retour à la normale.

Pour en savoir plus sur la stratégie nationale : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-inondations


2/ Au niveau de chaque bassin hydrographique :

Chaque district hydrographique a élaboré un plan de gestion du risque d'inondation (PGRI), qui définit les objectifs de la politique de gestion des inondations à l’échelle du bassin et les décline sous forme de dispositions visant à atteindre ces objectifs. Il présente également des objectifs ainsi que des dispositions spécifiques pour chaque territoire à risque important d’inondation (TRI) du district.

Le département de la Vienne est à cheval sur 2 bassins hydrographiques : le bassin Loire-Bretagne et le bassin Adour-Garonne.

PGRI Loire-Bretagne 2016-2021 PGRI Adour-Garonne 2016-2021
Arrêté le 23/11/2015 Arrêté le 01/12/2015

6 objectifs stratégiques :

1/ Préserver les capacités d'écoulement des crues ainsi que les zones d'expansion des crues et submersions marines

2/ Planifier l'organisation du territoire en tenant compte du risque

3/ Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable

4/ Intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale

5/ Améliorer la connaissance et la conscience du risque d'inondation

6/ Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale

6 objectifs stratégiques :

1/ Développer des gouvernances, à l'échelle territoriale adaptée, structurées, pérennes, et aptes à porter des stratégies locales et programmes d'actions

2/ Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation en mobilisant tous les acteurs concernés

3/ Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés

4/ Aménager durablement les territoires par une meilleure prise en compte des risques d’inondation, dans le but de réduire leur vulnérabilité

5/ Gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’expansion des crues pour ralentir les écoulements

6/ Améliorer la gestion des ouvrages de protection

46 dispositions associées pour atteindre ces objectifs 49 dispositions associées pour atteindre ces objectifs
Consulter ce PGRI sur le site internet de la DREAL de bassin, DREAL Centre-Val de Loire
Consulter ce PGRI sur le site internet de la DREAL de bassin, DREAL Occitanie

INFORMATION :

Dans le cadre du 2ème cycle de la Directive inondation, le PGRI 2022-2027 est en cours d'élaboration, ainsi que de nombreuses autres démarches relative au risque d'inondation et à l'eau.

Le PGRI est opposable aux différentes décisions administratives, aux documents de planification urbaine et aux différents programmes (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme, plans de prévention des risques d'inondation...).


3/ Au niveau local des territoires à risque important d'inondation (TRI) :

Dans chaque bassin hydrographique, une évaluation préliminaire du risque inondation (EPRI) a permis d'identifier des territoires à risque important d'inondation (TRI), secteurs où sont concentrés les enjeux humains, économiques, patrimoniaux et où doivent être menées des actions de réduction du risque d'inondation en priorité.

122 TRI ont été identifiés à l'échelle nationale, dont 1 seul dans la Vienne (sur le bassin Loire-Bretagne).

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TRI 1er cycle : TRI de Châtellerault

Lors du 1er cycle de mise en oeuvre de la directive inondation, le TRI de Châtellerault a été identifié. Il porte sur 6 communes : Châtellerault, Naintré, Cenon-sur-Vienne, Availles-en-Châtellerault, Vouneuil-sur-Vienne, Bonneuil-Matours.

 → Arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 26/11/12  établissant la liste des TRI du bassin Loire-Bretagne:

 → Carte du TRI de Châtellerault  

Sur ce TRI, des cartographies des inondations et des enjeux ont été réalisées pour 3 scénarios d'inondation par débordement de la Vienne et du Clain :

  • événement fréquent  correspondant à une crue décennale de la Vienne et de période de retour 4/5 ans pour le Clain
  • événement moyen correspondant à une crue centennale de la Vienne et du Clain (enveloppes des crues de 1913 pour la Vienne et 1982 pour le Clain, majorées de 20cm et utilisées pour l'application des plans de prévention des risques d'inondation)
  • événement exceptionne l, correspondant à la rupture du barrage de Vassivière, avec quelques adaptations et utilisation des levés topographiques de type LIDAR

 → Arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 18/03/14 arrêtant les cartes des surfaces inondables et des risques sur le TRI du secteur de Châtellerault :

 → Cartes de synthèse des inondation s, des hauteurs d’eau (événements fréquent, moyen, exceptionnel), d'exposition aux risques  

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TRI 2nd cycle : TRI de Châtellerault-Poitiers (CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES -> mi-septembre 2019)

Dans le cadre du 2ème cycle de la DI, le TRI de Châtellerault a été étendu au secteur de Poitiers : aux 6 communes du TRI initial (Bonneuil-Matours, Vouneuil-sur-Vienne, Availles-en-Châtellerault, Cenon-sur-Vienne, Châtellerault, Naintré) viennent donc s’ajouter les 11 communes suivantes situées sur le Clain : Smarves, Ligugé, Saint-Benoît, Poitiers, Buxerolles, Migné-Auxances, Chasseneuil-du-Poitou, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Jaunay-Marigny, Dissay, Beaumont Saint-Cyr.

Le TRI de Châtellerault-Poitiers a été arrêté par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 22 octobre 2018.

 → Arrêté du 22/10/2018 fixant la liste des TRI du bassin Loire-Bretagne

 → Carte du TRI de Châtellerault-Poitiers

Sur ce TRI, des cartographies des inondations et des enjeux sont en cours de réalisation pour 3 scénarios d'inondation par débordement de la Vienne et du Clain :

  • [PROJET] événement moyen correspondant à une crue centennale de la Vienne et du Clain (enveloppes des crues de 1913 pour la Vienne et 1982 pour le Clain)
  • [PROJET] événement extrême , correspondant à une crue de période de retour supérieure à 1000 ans pour la Vienne et le Clain

 → Diaporama TRI Châtellerault-Poitiers & SLGRI Vienne-Clain présenté lors de la conférence des acteurs du 24/06/2019

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Stratégie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI)

Sur chacun de ces TRI, une stratégie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) doit être élaborée afin de réduire les conséquences dommageables des inondations sur le TRI en particulier.

Pour le TRI de Châtellerault, la SLGRI est portée par l'EPTB de la Vienne et co-pilotée par la préfète de la Vienne, représentée par le sous-préfet de Châtellerault. Son périmètre comprend les 6 communes du TRI ainsi que 5 communes situées immédiatement en amont du TRI : la Chapelle-Moulière, Bellefonds, Bonnes, Chauvigny et Valdivienne. La SLGRI a été approuvée par la préfète de la Vienne le 22 juillet 2016. Elle est déclinée de manière opérationnelle à travers le programme d'action de prévention des inondations (PAPI) Vienne aval, animé par l'EPTB Vienne.

Pour en savoir plus sur la SLGRI et le PAPI de Châtellerault, consultez cet article : « Réduction du risque d’inondation sur le secteur de Châtellerault (SLGRI, PAPI) ».

Pour le TRI de Châtellerault-Poitiers, une nouvelle stratégie est en cours d'élaboration (cf. Diaporama TRI Châtellerault-Poitiers & SLGRI Vienne-Clain présenté lors de la conférence des acteurs du 24/06/2019).