Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

 
 

Index d'articles

  1. Les risques technologiques
  2. Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Cadre réglementaire

PPRT : Pourquoi et Comment ?  :

Les PPRT sont des documents réglementaires permettant de maîtriser l'urbanisation autour des sites industriels classés Seveso seuil haut, c'est-à-dire les plus dangereux au regard des accidents qui sont susceptibles d'y survenir et de leurs effets sur l'environnement (thermiques, toxiques et/ou de surpression).

Procédure administrative et démarche d’élaboration :

L’État, représenté par le Préfet, est en charge de l’élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques. Il met en oeuvre les procédures et conduit l’association et la concertation après en avoir défini les modalités. La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et la DDTdirection départementale des territoires sont les principaux services de l’Etat impliqués dans l’élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques.

Cette réalisation se fait en associant à minima :

  • la ou les communes sur le territoire desquelles le plan doit s’appliquer ;
  • le ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière d’urbanisme et dont le périmètre d’intervention est couvert en tout ou partie par le plan ;
  • les exploitants des installations à l’origine du risque ;
  • le comité local d’information et de concertation (CLIC) créé en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement.

Le département de la Vienne est concerné par deux PPRTPlan de prévention des risques technologiques :

Pour plus d'information sur ces PPRT, vous pouvez consulter le site de la DREAL Nouvelle Aquitaine