- Partager
-
-
-
Accompagnement des publics vulnérables
Mise à jour le 03/01/2022
Protection juridique des personnes vulnérables majeurs
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a modifié de façon importante l’ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables.
Pupilles de l'Etat
Les pupilles de l’État forment l’une des catégories de mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance du Département