Habitat indigne - création d'un pôle unique

 
 

Mise en place du pôle de lutte contre l'habitat indigne de la Vienne.

Contexte :

En 2010, environ 13 000 logements du parc privé sont estimés indignes sur le département de la Vienne, soit 8% du parc de logement (résidences principales) :

  • 34% sont des logements locatifs
  • 58% de logements occupés par les propriétaires.

En 2011, 151 logements ont fait l’objet de diagnostics suite à un signalement.

Le pôle de lutte contrat l'habitat indigne

Dans la Vienne, depuis plusieurs années, des groupes de travail ont été créés dans la lutte contre l'habitat indigne. Ce mode de fonctionnement a déjà permis le traitement de nombreuses situations complexes.

Devant la complexité des sujets abordés, l'obligation d'agir et de faire aboutir les décisions de l'autorité publique, la création d'un pôle départemental est devenu nécessaire.

Les membres du pôle se sont réunis le 10 décembre :

  • Agence régionale de santé, direction de la santé publique ;
  • Direction départementale des territoires ;
  • Direction départementale de la cohésion sociale ;
  • Conseil général ;
  • Communauté d’agglomération Grand Poitiers ;
  • Communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais ;
  • Ville de Poitiers ;
  • Ville de Châtellerault ;
  • Caisse d'allocations familiales ;
  • Mutualité sociale agricole ;
  • Agence départementale d'information sur le logement.

Le magistrat référent dans le domaine de l’habitat indigne est également associé à ce pôle.

Les objectifs du pôle :
  • proposer des actions destinées à lutter contre l'habitat indigne
  • permettre l'échange et la coordination entre les partenaires
  • évaluer les actions et proposer une réorientation éventuelle
  • participer au repérage des situations, à leur traitement et à l'accompagnement des ménages et de collectivités confrontés à ces situations
  • mobiliser et informer le public et les acteurs institutionnels
Les aides de l'État

L’Etat développe des mesures incitatives, et notamment financières, afin de favoriser la réhabilitation des logements. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) mène depuis de nombreuses années une action en faveur de la lutte contre l’habitat indigne. Les travaux dans les logements insalubres, qu’ils soient occupés par leur propriétaire ou par des locataires, sont prioritaires. Les propriétaires occupants bénéficient ainsi d’une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50% du montant des travaux.  Pour les bailleurs la subvention s’élève à 1000€ par m2 du logement et couvre jusqu’à 35% du montant des travaux. Depuis 2010, ce sont 37 logements qui ont bénéficié de cette subvention.

Un guichet unique

Pour les plaintes ou les signalements :

ARSAgence Régionale de Santé Poitou-Charentes
Direction de la Santé Publique
4 rue Micheline Ostermeyer
BP 20570
86021 POITIERS Cedex
Tel : 05 49 44 83 71
Fax : 05 49 44 83 91
Courriel : ars-pch-utvsem86[at]ars.sante.fr