Indemnités des élus

Mis à jour le 12/06/2019
La présente note d'information a pour objet d'apporter les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d'indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019.

Télécharger Note d'information relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à compter du 1er janvier 2019 PDF - 0,59 Mb - 12/06/2019

Documents listés dans l’article