Fonction publique territoriale
Circulaire ministérielle relative à la campagne 2020 relative aux nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
Note d'information relative aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Note d'information relative à la déclaration de situation patrimoniale liée à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale
Actes relatifs au personnel de la fonction publique territoriale
Nomenclature des emplois territoriaux
- NET 2016 ( circulaire du 9 janvier 2017 et nomenclature )
Exercice du droit syndical
- Circulaire du 28 janvier 2016, exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Note du 16 janvier 2017 - modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit temps syndical
RIFSEEP
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