Marchés publics
Mise à jour le 21/06/2019
Contrôle de légalité des marchés publics : rappel du mode opératoire
Fiches techniques de la DAJ (Direction des affaires juridiques) sur les marchés publics :
> Articles de référence - concordance entre le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et la partie législative du nouveau code... - format : PDF
- 0,27 Mb
> Articles de référence - concordance entre le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et la partie règlementaire du nouveau co... - format : PDF
- 0,45 Mb