Marchés publics
Mise à jour le 13/09/2021
Contrôle de légalité des marchés publics : rappel du mode opératoire
> Charte pour la télétransmission par ACTES des marchés publics au contrôle de légalité - format : PDF
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Fiches techniques de la DAJ (Direction des affaires juridiques) sur les marchés publics :
> Articles de référence - concordance entre le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et la partie législative du nouveau code... - format : PDF
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> Articles de référence - concordance entre le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et la partie règlementaire du nouveau co... - format : PDF
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