Marchés publics

Mis à jour le 13/09/2021
Contrôle de légalité des marchés publics : rappel du mode opératoire

Télécharger Liste des documents à transmettre PDF - 0,06 Mb - 17/06/2014

Télécharger Conditions d'utilisation des avenants PDF - 0,23 Mb - 17/06/2014

Télécharger Charte pour la télétransmission par ACTES des marchés publics au contrôle de légalité PDF - 0,06 Mb - 13/09/2021

Fiches techniques de la DAJ (Direction des affaires juridiques) sur les marchés publics :

Télécharger L'accès des entreprises en difficulté aux marchés publics PDF - 0,11 Mb - 21/06/2019

Télécharger La signature électronique dans les marchés publics PDF - 0,11 Mb - 21/06/2019

Télécharger Les entreprises en difficulté pendant l'exécution du marché public PDF - 0,10 Mb - 21/06/2019

Télécharger Articles de référence - concordance entre le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et la partie législative du nouveau code... PDF - 0,27 Mb - 21/06/2019

Télécharger Articles de référence - concordance entre le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et la partie règlementaire du nouveau co... PDF - 0,45 Mb - 21/06/2019