Synthèse du contrôle de légalité 2017
Mise à jour le 06/06/2019
Synthèse des observations relatives au contrôle de légalité au titre de l'année 2017 et recommandations pour l'année en cours.
Cette synthèse annuelle recense les principales irrégularités ou difficultés relevées dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire et appelle votre attention sur des points de vigilance évoqués à travers des fiches didactiques.
6 thématiques sont exposées :
- la commande publique
- la fonction publique territoriale
- l'intercommunalité
- le fonctionnement des assemblées
- l'urbanisme
- le budget
> Courrier du 7 mars 2017 - format : PDF
- 0,85 Mb
> Les fiches de synthèse - format : PDF
- 0,20 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :