Quels sont les effets de la démission d’un conseiller municipal ?

 
 
La démission d’un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire, qui doit obligatoirement en informer le représentant de l’État. Dès lors, le conseiller démissionnaire ne peut plus participer aux séances du conseil municipal. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » (article L.270 du Code électoral). Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le conseil municipal doit procéder à des élections complémentaires dans un délai de trois mois si, par l’effet des vacances survenues, il a perdu le tiers de ses membres. « Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres. Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié de ses conseillers » (article L.258 du Code électoral).

Source : article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales