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Marché public
Mise à jour le 02/09/2020
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Le seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité est établi à 214 000 € HT. Le dossier complet doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de sa signature.
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La passation d’un marché est soumise à des règles de procédure. Pour les contrats de travaux, le recours à une procédure formalisée est obligatoire à partir d’un montant égal ou supérieur à 5 350 000 € HT. En ce qui concerne les contrats de (...)
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Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
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Quelles sont les règles de (télé)transmission des marchés publics au contrôle de légalité ?
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