Comment choisir la procédure de passation d’un marché public ?

 
 
La passation d’un marché est soumise à des règles de procédure. Pour les contrats de travaux, le recours à une procédure formalisée est obligatoire à partir d’un montant égal ou supérieur à 5 350 000 € HT. En ce qui concerne les contrats de fournitures et de services, le seuil est établi à 214 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs, et 428 000 € HT pour les entités adjudicatrices. En deçà de ces seuils, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les conditions.

Source : avis du 10 décembre 2019 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique