Quelles sont les règles de (télé)transmission des marchés publics au contrôle de légalité ?

 
 
Chaque lot doit être télétransmis individuellement avec l’ensemble des pièces constitutives du marché, comprenant chacun les pièces générales du marché ainsi que les pièces relatives au lot lui-même. Il est nécessaire de veiller à ce que l’ensemble des pièces jointes indispensables au contrôle a bien été inséré, ces dernières pouvant varier suivant la procédure retenue.

Source : Code de la Commande Publique.