Charte SNCF Réseau

Monsieur le Préfet vous invite à faire part de votre avis concernant la charte départementale proposée par SNCF Réseau.

Cette charte est spécifique à SNCF Réseau en tant qu’utilisateur de produits phytopharmaceutiques sur le réseau ferré qu’elle gère sur l’ensemble du territoire national.

Consultation du public du 7 au 28 septembre 2022, 17h00

Le public dispose d'un délai de 21 jours pour faire part de ses observations à compter de la mise à disposition du projet de charte  d’engagements encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau et de la note de présentation.

• Note de présentation
• Projet de charte proposé par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau ;
• Projet de décision d’approbation.

Le public peut faire part de ses observations du 7 au 28 septembre 2022 inclus :

• soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDT 86 / Service Eau & Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX

• soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seb@vienne.gouv.fr

Synthèse et décision

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée minimale de trois mois.

- Synthèse de la consultation

- Charte SNCF Société nationale des chemins de fer français

- Décision portant approbation de la charte