Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)

Mis à jour le 31/07/2020

(Groupement Agricole d'Exploitation en Commun)

Le formulaire de demande d'agrément doit être signé par tous les futurs associés et accompagné d'une note explicative et des pièces annexes (en 1 exemplaire)

Le dossier est à adresser à la

DDT DE LA VIENNE,

20 rue de la Providence, BP 80523, 86020 POITIERS CEDEX

Formulaire de demande d'agrément et liste des pièces à joindre

Formulaire pour modifications dans un GAECGroupement agricole d'exploitation en commun