Conseil départemental de la Vienne
Mis à jour le 26/03/2024
Conseil départemental de la Vienne
- arrêté préfectoral n°239 du 14 décembre 2023 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés publiques et privées sur les communes de La Chapelle-Bâton, Saint-Romain-en-Charroux, Payroux, Château-Garnier, Charroux et Joussé en vue d’effectuer des levés topographiques et diverses études dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier sur la commune de La Chapelle-Bâton
- arrêté préfectoral n°56 en date du 12 mars 2024 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés publiques et privées pour effectuer une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la déviation de Lussac-les-Châteaux (RN 147) sur les communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Gouex avec de potentielles extensions sur les communes limitrophes de Persac, Verrières et Civaux
- arrêté préfectoral n°66 en date du 21 mars 2024 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés publiques et privées pour effectuer une étude d'aménagement de la RD 347 sur la commune de Saint Martin-la-Pallu entre les lieux-dits "Noiron" et "Etables"
- Arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés publiques et privées sur la commune de Vouneuil sous Biard
- Annexe
- Arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés publiques et privées sur la commune de Cenon sur Vienne
- Annexe
- Arrêté préfectoral du 15 mai 2023 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés publiques et privées sur les communes de Charroux, la Chapelle Bâton, Saint Romain en Charroux, Payroux,Château Garnier, Charroux et Joussé
- Annexe
Documents listés dans l’article
- Télécharger annexe AP 2023 012 PDF - 0,50 Mb - 22/03/2023
- Télécharger AP 2023 012 AutP VOUNEUIL PDF - 0,20 Mb - 22/03/2023
- Télécharger annexe AP CENON PDF - 0,54 Mb - 22/03/2023
- Télécharger AP 2023 013 AutP CENON PDF - 0,20 Mb - 22/03/2023
- Télécharger AP 2023-024 PDF - 0,39 Mb - 22/03/2023
- Télécharger Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - AP 2023 095 PDF - 0,24 Mb - 31/05/2023
- Télécharger Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - AP 2023 095 - annexe PDF - 0,36 Mb - 31/05/2023
- Télécharger AutP 066 ST MARTIN PDF - 0,48 Mb - 26/03/2024
- Télécharger AP 056 DEV LUSSAC PDF - 0,34 Mb - 26/03/2024
- Télécharger AP 2023-239 PDF - 0,53 Mb - 26/03/2024