En quoi consiste le principe du premier 1/4 de la liste communautaire(commune de 1000 hab. et plus)?

Mis à jour le 24/12/2019

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la liste communautaire doit respecter le principe de la "tête de liste" ou principe du "premier quart".

En effet, le premier quart de la liste communautaire doit figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste municipale.
Comment le calculer ?

  • On prend en compte la totalité de la liste
  • On arrondi à l’entier inférieur, sauf lorsque le quart est inférieur à 1

Par exemple :

Nombre de candidats sur la liste communautaire Le premier quart de la liste communautaire correspond au :
De 2 à 7 candidats                                               → 1er de la liste municipale
De 8 à 11 candidats                                             → 2 premiers de la liste municipale
De 12 à 15 candidats                                           → 3 premiers de la liste municipale
De 16 à 19 candidats                                           → 4 premiers de la liste municipale

Attention: pour le calcul de ce quart, ne sont pas pris en compte les candidats supplémentaires au conseil communautaire.