Les règles pour les listes des candidats au conseil municipal (communes de 1000 habitants et plus)
Mis à jour le 24/12/2019
Dans les communes de 1000 habitants et plus, le candidat tête de liste doit s'assurer que certaines règles ont été respectées pour la liste municipale.
1/ Pour la constitution de la liste municipale, deux règles sont à respecter :
- la liste doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires;
- les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
2/ Par ailleurs, pour la constitution de du dossier de candidature, chaque candidat doit :
- apposer sur le formulaire de déclaration de candidature (cerfa n° 14997*03) à la suite de sa signature la mention manuscrite suivante : « la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des noms et prénom(s) du candidat tête de liste) » ;
- produire un justificatif d’identité.
3/ Enfin, les listes de candidats au conseil municipal peuvent (ce n’est pas obligatoire) ajouter 1 ou 2 noms supplémentaires sur la liste municipale.
Attention : cet ajout est une simple option. Il n’est pas pris en compte pour :
- la définition du format des bulletins de vote ;
- le calcul des 3 premiers 5èmes de la liste municipale.