Formulaires et démarches en ligne

Mis à jour le 08/03/2024

Démarches en ligne

⇒ Procédures concernées :

- Appel à pré-candidatures pour l'exercice de la fonction de lieutenant de louveterie

L'ensemble des mandats de lieutenants de louveterie arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Dans le cadre de la préparation de la procédure  de renouvellement de la nomination des lieutenants de louveterie de la Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, la direction départementale des territoires communique sur l'importance de leurs missions, les conditions de leur nomination, les compétences requises, et publie un appel à pré-candidatures à l'attention de toute personne intéressée.

1) Les missions

Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet pour une durée de 5 ans. Leur principale mission consiste à mettre en œuvre les opérations de régulation de la faune sauvage ordonnées par l'administration. Ils sont assermentés et interviennent, à titre bénévole, sous l'autorité et le contrôle du directeur départemental des territoires. En raison de leur connaissance du territoire et de leur compétence en matière de faune sauvage et de techniques de la chasse, d'autres missions peuvent leur être confiées.

2) Les conditions de nomination

- être de nationalité française et jouir de ses droits civiques

- être âgé de moins de 75 ans

- résider dans le département de la Vienne ou dans un canton limitrophe

- être titulaire d’un permis de chasser depuis au moins 5 ans

- justifier d'une aptitude physique compatible avec l'exercice de cette fonction et d'une compétence dans le domaine cynégétique

- ne pas avoir fait l’objet de condamnation pénale en matière de chasse, pêche et de protection de la nature

- s’engager à porter les signes distinctifs de la fonction ainsi qu’une tenue correcte et compatible avec les actions de terrain

- ne pas exercer d’activité pouvant entraîner des conflits d’intérêt ou une incompatibilité avec les missions de lieutenant de louveterie (agent chargé de la police de la chasse, garde particulier sur sa circonscription…)

- s’engager par écrit à entretenir à ses frais soit au minimum 4 chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins 2 chiens de déterrage

- être en mesure d’assumer les charges financières liées à la fonction de lieutenant de louveterie au regard des moyens matériels à mobiliser

3) Les compétences requises

- aptitude physique compatible avec l’exercice de la fonction de lieutenant de louveterie

- aptitude au dialogue avec les usagers et à la médiation

- bonnes connaissances cynégétiques et réglementaires (espèces de faune sauvage et leur gestion, réglementation en matière de chasse)

- capacité à rédiger rapidement et correctement les rapports qui sont demandés par l’administration (procès-verbaux de battues, rapports sur l’état des populations)

- aisance avec les outils informatiques (la plupart des procédures sont aujourd'hui dématérialisées)

- aptitude à appréhender une situation locale ou des circonstances particulières pouvant influencer le cours de la mission confiée par la DDT, à en rendre compte rapidement et à faire, en fonction des constats dressés, des propositions d'actions pour remédier aux situations de tension

- aptitude au commandement (autorité nécessaire pour diriger et encadrer une battue administrative).

4) Le lien d'accès au dépôt des pré-candidatures

Toute personne intéressée par l'exercice de la mission de lieutenant de louveterie est invitée à déposer sa pré-candidature à partir du lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pre-candidature-aux-fonctions-de-lieutenant-de-louveterie

La notice relative à la création d’un compte sur "démarches simplifiées" peut être téléchargée à partir du lien ci-dessous :

Télécharger Guide_accès_téléprocédure PDF - 0,11 Mb - 08/03/2024

- Autorisation de destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour 2023-2024

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-destruction-a-tir-des-animaux-d-especes-2

- Autorisation de chasse particulière aux pigeons ramiers pour 2023-2024

Lien d’accès :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_aux_pigeons_ramiers_2023_2024

- Autorisation de chasse particulière aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier pour 2023-2024

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_hors_pigeon_2023_2024

- Autorisation de manifestation canine (concours de chiens de chasse)

Lien d'accès :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestations_canines

- Autorisation de chasse anticipée du sanglier du 1er juillet 2023 au 14 août 2023 et du 1er au 30 juin 2024

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_sanglier_2023_2024

- Bilan des destructions à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour 2023-2024

Lien d’accès  : ce lien sera disponible à partir de juin 2024

- Bilan des prélèvements effectués dans le cadre de chasses particulières autorisées pour 2023-2024 (bilan unique) :

Lien d’accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan--chasses-particulieres

Guide d’accès aux téléprocédures (document à télécharger) :

Télécharger Guide_téléprocédures PDF - 0,09 Mb - 11/03/2022

Les demandes effectuées par téléprocédure seront traitées en priorité.


Chasses particulières aux pigeons ramiers pour 2023-2024 :

Téléprocédure :

Les demandes de chasses particulières aux pigeons ramiers peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_aux_pigeons_ramiers_2023_2024

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez adresser votre demande par courrier à la direction départementale des territoires de la Vienne, 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

Télécharger Formulaire de demande de chasse particulière aux pigeons ramiers PDF - 0,13 Mb - 12/05/2023

Chasses particulières aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier pour 2023-2024 : 

Téléprocédure :

Les demandes de chasses particulières aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_hors_pigeon_2023_2024

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

Télécharger formulaire_demande_chasse_particulière_hors_pigeon_ramier_2023_2024 PDF - 0,18 Mb - 28/06/2023

Bilan des prélèvements effectués dans le cadre de chasses particulières pour 2023-2024  formulaire unique (pigeon ramier et hors pigeon ramier) :

Lorsque l'autorisation de chasse particulière a été délivrée par téléprocédure, le bilan doit être transmis à partir du lien d'accès ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan--chasses-particulieres

Lorsque l'autorisation de chasse particulière a été délivrée suite à une demande faite par l'envoi du formulaire papier, le bilan doit être transmis à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

Télécharger Forumulaire_bilan_chasse_particulière PDF - 0,17 Mb - 10/08/2023

Autorisation de manifestation canine (concours de chiens de chasse) :

Téléprocédure :

Les demandes d'autorisations de manifestations canines peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestations_canines

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

Télécharger Formulaire_demande_autorisation_de_manifestation_canine PDF - 0,14 Mb - 11/08/2022

ATTENTION : Quel que soit le moyen utilisé pour effectuer votre démarche (utilisation du formulaire ou démarche en ligne), une demande doit également être effectuée auprès de la direction départementale de la protection des populations, soit par courriel à : ddpp@vienne.gouv.fr soit par courrier à l’adresse suivante : 20 Rue de la Providence – BP 80523 – 86020 Poitiers cedex


Tirs d'été du sanglier du 1er juillet 2023 au 14 août 2023 et du 1er au 30 juin 2024 :

Téléprocédure :

Les demandes d'autorisation de chasse anticipée du sanglier pour la campagne 2023-2024 (du 1er juillet 2023 au 14 août 2023 et du 1er juin 2024 au 30 juin 2024) peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_sanglier_2023_2024

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

Télécharger formulaire_demande_chasse_anticipée_sanglier_2023_2024 PDF - 0,18 Mb - 28/06/2023

Destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2023-2024

Téléprocédure :

Les demandes d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts en 2023-2024 peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-destruction-a-tir-des-animaux-d-especes-2

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

Télécharger Demande_autorisation_destruction_à_tir PDF - 0,16 Mb - 08/08/2023

Bilan des prélèvements effectués sur les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Lorsque l'autorisation a été délivrée par téléprocédure, le bilan doit être transmis à partir du lien suivant :

ce lien sera disponible à compter de juin 2024

Si une autorisation "papier" vous a été délivrée, le formulaire de bilan ci-dessous doit être utilisé :

Formulaire à télécharger :  Sera disponible à compter de juin 2024


Interventions administratives (battues, tirs, opérations de piégeage....)

Télécharger Demande_intervention_administrative PDF - 0,12 Mb - 17/08/2022

Piégeage d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

Télécharger formulaire_declaration_piegeage PDF - 0,15 Mb - 13/06/2019
Télécharger formulaire_bilan_piegeage PDF - 0,17 Mb - 21/06/2019
Télécharger annexe1_declaration_lutte_collective_ragondin-rat-musque PDF - 0,16 Mb - 24/06/2019

Prélèvement et/ou introduction de gibier :

Télécharger formulaire_demande_introduction_prélèvement PDF - 0,19 Mb - 04/02/2021

Régulation de grands cormorans :

Les formulaires sont accessibles à partir du lien ci-dessous :

https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Biodiversite/Especes-protegees/Regulation-de-grands-cormorans