Participation du public : Projet d'arrêté préfectoral listant les communes du département de la Vienne sur lesquelles la présence du castor d'Europe et de la loutre est avérée
Le castor (Castor fiber) et la Loutre (Lutra lutra) sont 2 espèces protégées sur l’ensemble du territoire français par un arrêté en date du 23 avril 2007.
À ce titre, les deux espèces doivent faire l’objet de mesures spécifiques de protection visant à la conservation et au développement de l’espèce.
L’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle de certaines espèces non indigènes […] donne compétence au préfet de département pour fixer annuellement, par arrêté, la liste des communes ou parties de communes où leur présence est avérée, afin de limiter l’usage de certains pièges aux abords des secteurs concernés.
En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté, ainsi que sa note de présentation, téléchargeables ci-dessous, sont soumis à la consultation du public du 16 mai au 5 juin 2023 inclus :
Le public peut faire part de ses observations du 16 mai au 5 juin 2023 inclus :
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
DDT 86 / Service Eau & Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX
- soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr
Synthèse et décision
A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois :
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