Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2023 : bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin

Mis à jour le 10/03/2023

Le projet d’arrêté cadre sécheresse est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

Le projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin est ouvert à la participation du public par voie électronique :

du 10 mars 2023 au 30 mars 2023 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables via le lien ci-dessous :

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Les-consultations-en-cours/Gestion-ressources-en-eau/Projet-d-arrete-cadre-secheresse-2023-bassin-versant-de-la-Sevre-Niortaise-et-du-Marais-poitevin